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SEC-2021- Accord de coopération concernant le régime applicable aux Security Based Swap Dealers (SBSD) aux Etats-Unis (en anglais uniquement)
29 juillet 2021

SEC-2021- Accord de coopération concernant le régime applicable aux Security Based Swap Dealers (SBSD) aux Etats-Unis (en anglais uniquement)

Accord de coopération entre la Securities and Exchange Commission, l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatifs à la supervision et au contrôle des Security Based Swap Dealers (SBSD) français