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Les commissions consultatives

Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 5 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la réglementation ou de la doctrine du régulateur.

Sommaire

    Leurs missions

    Une commission pour chaque grand domaine d’intervention de l’AMF

    La volonté de dialogue et de concertation avec les professionnels de la place financière de Paris a amené le Collège de l’AMF à constituer 5 commissions consultatives. Composées chacune d’une vingtaine d’experts, ces commissions se consacrent à un domaine particulier du champ d’intervention de l’AMF :

    • la Commission consultative Épargnants,
    • la Commission consultative Organisation et fonctionnement du marché,
    • la Commission consultative Activités de compensation, de conservation et de règlement-livraison,
    • la Commission consultative Gestion et Investisseurs institutionnels,
    • la Commission consultative Opérations et information financières des émetteurs.

    Un regard extérieur pour aider le régulateur

    Les membres des commissions consultatives échangent et donnent leur avis afin d’aider l’AMF à conduire sa réflexion et à forger sa doctrine au regard des évolutions des produits, des structures de marché et de l’environnement juridique et réglementaire, tant sur le plan national qu’international. Les commissions sont ainsi consultées par le Collège sur des projets de textes ou des sujets réglementaires qui semblent émerger.

    Un fonctionnement régi par deux chartes

    Chaque commission consultative est présidée par un membre du Collège et se réunit, en moyenne, une fois par mois. Le fonctionnement des commissions consultatives de l’AMF est régi par deux chartes adoptées par le Collège et signées par les membres des commissions. La première est spécifique à la Commission consultative Épargnants, la seconde concerne les quatre autres commissions. Elles précisent :

    • les conditions de nomination des membres par le Collège (compétences requises, durée du mandat et renouvellement, etc.),
    • les missions des présidents de chaque commission,
    • les types de travaux menés,
    • l’organisation des séances (calendrier, compte-rendu, suivi des travaux menés, obligations de confidentialité des membres, etc.).

    Leurs membres

    A chaque commission son président

    Chaque commission consultative est présidée par un membre du Collège, qui est nommé par ce dernier. Ce président conduit les débats et en dégage les conclusions. Il est suppléé par un vice-président, également membre du Collège.

    Des membres aux compétences spécifiques

    Les membres des commissions consultatives sont nommés par le Collège de l’AMF pour leurs compétences dans les domaines abordés par chaque Commission.

    La Commission consultative Épargnants est composée de représentants d’associations de défense des investisseurs et des épargnants et d’experts de la défense ou de l’information des épargnants.

    Les quatre autres commissions sont composées d’acteurs de la place financière, de professionnels et d’universitaires compétents dans les domaines et métiers concernés.

    Un mandat de 3 ans renouvelable

    Les membres des commissions consultatives sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable sur décision du Collège.

    Le respect de règles de confidentialité

    Les membres des commissions consultatives sont tenus à la confidentialité sur les sujets qu’ils abordent en commissions. Ils ne sont, en outre, pas autorisés à s’exprimer individuellement au nom de la commission à laquelle ils appartiennent.

    Composition des commissions consultatives

    Commission consultative Organisation et fonctionnement du marché

    Thierry Philipponnat, président
    Anne Gobert, vice-présidente
    ​David Angel (EMEA)
    Sophie Asselot (Natixis) 
    Anthony Attia (Euronext)
    Benoît Catherine (Exane)
    Bernard Descreux (EDF)
    Hubert Dhers (BofA Securities Europa SA)
    Graham Dick (Aquis Exchange Europe)
    Nathalie Gay-Guggenheim (HSBC)
    Stéphane Giordano (Société Générale Corporate & Investment Banking)
    Jean-Pierre Grimaud (OFI AM)
    Quian Hu (Jones Day)
    Vincent Jamet (Banque de France)
    Pauline Laurent (AMAFI)
    Yannig Loyer (AXA IM)
    Marc Perrone (Freshfields Bruckhaus Deringer LLP)
    Edouard Petitcollot (Candriam)
    Christophe Roupie (MarketAxess)
    Jean-Philippe Royer (Nomura Alternative Investment Management)
    Philippe de Soumagnat (BNP Paribas)
    Un représentant de la Direction du Trésor est invité à chaque réunion de commission consultative.

    Commission consultative Opérations et information financières des émetteurs

    Patrick Suet, président
    Gilles Arditti (ATOS et CLIFF)
    Michel Barbet-Massin (Mazars)
    Thiphaine Bordier (Wavestone)
    Antoine Brocas (Pernod Ricard)
    Bertrand Cardi (Darrois Villey Maillot Brochier)
    Pierre-Henri Conac (Université du Luxembourg)
    Jean-François Delcaire (HMG Finance)
    Olivier Diaz (Gide Loyrette Nouel)
    Alexandra Fouillet-Roger (Sanofi)
    Liliane Franco (Air Liquid Group)
    Jean-Christophe Georghiou (PwC)
    Isabelle Juliard Feyeux (Fidal)
    Benjamin Kanovitch (Bredin Prat)
    Clothilde L'Angevin (Crédit Agricole)
    Camille Leca (EnterNext)
    Marie-Pierre Peillon (Groupama Asset Management)
    Guillaume Robin (Thermador Groupe)
    Olivier De Vilmorin (Sullivan & Cromwell LLP)
    Un représentant de la Direction du Trésor est invité à chaque réunion de commission consultative.

    Commission consultative Activités de compensation, de conservation et de règlement-livraison

    Sophie Langlois, présidente
    Alice Aubert (BNP Paribas)
    Jérôme Berger (Orange Digital Ventures)
    Haroun Boucheta (BNP Securities Services)
    Brigitte Daurelle (Euroclear France)
    Pierre Davoust (Euronext Paris)
    Radia Djama (Natixis Investment Managers)
    Jean-Marc Eyssautier (CACEIS)
    Valérie Fasquelle (Banque de France)
    Eric de Gay de Nexon (Société Générale Securities Services)
    Philippe Goutay (Jones Day)
    Christophe Hemon (LCH Clearnet SA)
    Stéphane Janin (AXA IM)
    Frédéric Lacroix (Clifford Chance)
    Eric Litvack (SG Global Banking and Investor Solutions)
    Martin Parkes (Blackrock France)
    Bertrand de Saint Mars (AMAFI)
    Valérie Sainsaulieu (Alstom)
    Dominique de Wit (Crédit Agricole)
    Un représentant de la Direction du Trésor est invité à chaque réunion de commission consultative

    Commission consultative Gestion et Investisseurs institutionnels

    Muriel Faure, présidente
    Jacqueline Eli-Namer, vice-présidente
    Pascale Auclair (Groupe La Française)
    Rémi Audouin (EDF)
    Frédéric Bôl (Swiss Life REIM France)
    David Bouchoucha (BNPP AM)
    Pascal Christory (Axa)
    Emmanuel Courant (Pearl Advisory)
    Christophe Couturier (Ecofi Investissements)
    Inès de Dinechin (Aviva Investors France)
    Franck Dixmier (Allianz Global Investors)
    Carine Echelard (Caceis)
    Pierre Ernst (Candriam France)
    Frédéric Fouquet (Amundi Asset Management)
    Marie-Laure Faller (Natixis AM Finance)
    Laurent Galzy (Erafp)
    Eric Pinon (Financière de l'Echiquier)
    Jean-Baptiste Poulle (Spitz Poulle Kannan)
    Stéphane Puel (Gide Loyrette Nouel)
    Frédéric Sellam (Cabinet PwC Sellam)
    Karine Szenberg (Schroders)
    Un représentant de la Direction du Trésor est invité à chaque réunion de commission consultative.

    Commission consultative Epargnants

    Claude Nocquet, présidente
    Marie-Christine Caffet, vice-présidente
    Charles Keller, vice-président
    Gérard Ampeau (Responsable des programmes - Ecole de la Bourse)
    Quentin de Beauchesne (Président de l'association crypto monnaies francophone)
    Jean Berthon (Vice-président de la FAIDER)
    Thierry Bonneau (Universitaire Panthéon - Assas)
    Hervé Chefdeville (Président de l'APAI - Association pour le patrimoine et l'actionnariat individuel)
    Olivier Delavis (Directeur adjoint du contrôle des pratiques commerciales - ACPR Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)
    Loïc Desmouceaux (Président de la Fédération Française des Association d'Actionnaires Salariés)
    Loïc Dessaint (Directeur général - Proxinvest)
    Hélène Feron Poloni (Avocate - Lecoq-Vallon et Feron-Poloni)
    Jean Francois Filliatre (Journaliste - Quesaco)
    Pascale Micoleau-Marcel (Déléguée générale - IEFP Institut pour l'Education Financière)
    Hervé Mondange (Juriste -  AFOC)
    Pierre Monteillard (Associé - Ailancy)
    Colette Neuville (Présidente de l’ADAM)
    Guillaume Prache (Délégué général de Better Finance et Président de la FAIDER)
    Philippe Raux (Secrétaire général - CCSF)
    Caroline Ruellan (Présidente fondatrice de SONJ Conseil)
    Laurence Scialom (Universitaire, Université Paris X Nanterre, EconomiX)
    Aldo Sicurani (Délégué général de la F2iC - Fédération des Investisseurs Individuels et des Clubs d’Investissement)
    Sami Toutounji (Associé - Shearman & Sterling LLP)
    Stéphanie Truquin (Economiste à l’INC)
    Un représentant de la Direction du Trésor est invité à chaque réunion de commission consultative.