Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
21 décembre 2022

Les commissions consultatives

Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 5 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la réglementation ou de la doctrine du régulateur.

Leurs missions

Une commission pour chaque grand domaine d’intervention de l’AMF

La volonté de dialogue et de concertation avec les professionnels de la place financière de Paris a amené le Collège de l’AMF à constituer 5 commissions consultatives. Composées chacune d’une vingtaine d’experts, ces commissions se consacrent à un domaine particulier du champ d’intervention de l’AMF :

  • la Commission consultative Épargnants,
  • la Commission consultative Organisation et fonctionnement du marché,
  • la Commission consultative Activités de compensation, de conservation et de règlement-livraison,
  • la Commission consultative Gestion et Investisseurs institutionnels,
  • la Commission consultative Opérations et information financières des émetteurs.

Un regard extérieur pour aider le régulateur

Les membres des commissions consultatives échangent et donnent leur avis afin d’aider l’AMF à conduire sa réflexion et à forger sa doctrine au regard des évolutions des produits, des structures de marché et de l’environnement juridique et réglementaire, tant sur le plan national qu’international. Les commissions sont ainsi consultées par le Collège sur des projets de textes ou des sujets réglementaires qui semblent émerger.

Un fonctionnement régi par deux chartes

Chaque commission consultative est présidée par un membre du Collège et se réunit, en moyenne, une fois par mois. Le fonctionnement des commissions consultatives de l’AMF est régi par deux chartes adoptées par le Collège et signées par les membres des commissions. La première est spécifique à la Commission consultative Épargnants, la seconde concerne les quatre autres commissions. Elles précisent :

  • les conditions de nomination des membres par le Collège (compétences requises, durée du mandat et renouvellement, etc.),
  • les missions des présidents de chaque commission,
  • les types de travaux menés,
  • l’organisation des séances (calendrier, compte-rendu, suivi des travaux menés, obligations de confidentialité des membres, etc.).

Leurs membres

A chaque commission son président

Chaque commission consultative est présidée par un membre du Collège, qui est nommé par ce dernier. Ce président conduit les débats et en dégage les conclusions. Il est suppléé par un vice-président, également membre du Collège.

Des membres aux compétences spécifiques

Les membres des commissions consultatives sont nommés par le Collège de l’AMF pour leurs compétences dans les domaines abordés par chaque Commission.

La Commission consultative Épargnants est composée de représentants d’associations de défense des investisseurs et des épargnants et d’experts de la défense ou de l’information des épargnants.

Les quatre autres commissions sont composées d’acteurs de la place financière, de professionnels et d’universitaires compétents dans les domaines et métiers concernés.

Un mandat de 3 ans renouvelable

Les membres des commissions consultatives sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable sur décision du Collège.

Le respect de règles de confidentialité

Les membres des commissions consultatives sont tenus à la confidentialité sur les sujets qu’ils abordent en commissions. Ils ne sont, en outre, pas autorisés à s’exprimer individuellement au nom de la commission à laquelle ils appartiennent.

Composition des commissions consultatives

Commission consultative Organisation et fonctionnement du marché

Helman Le Pas de Sécheval, président

​Delphine d'Amarzit (Euronext Paris)
David Angel (Virtu Financial)
Elisabeth Bertin (EDF)
Frédéric de Brouwer (Bank of America Securities Europe)
Jonathan Clelland (Aquis Exchange Europe)
Stéphane Giordano (Société Générale)
Franck Guiader (Cabinet Gide Loyrette Nouel)
Stéphanie Hubert (AMAFI)
Hélène Kouyate (Cabinet Clifford Chance)
Simon Laforet (BNP Paribas)
Guillaume Loeuille (Natixis)
Yannig Loyer (AXA IM)
Pauline Pailler (Université Paris Descartes)
Florent Palaysi (Credit Agricole Corporate & Investment Bank)
Edouard Petitcollot (Candriam)
Christophe Roupie (MarketAxess)
Sébastien Rozes (TP ICAP)
Christophe Tadie (Oddo BHF SCA)
Stéphane Tyc (McKay Brothers et Quincy Data)
Laetitia Visconti (Barclays)

La Banque de France est membre de droit. Un(e) représentant(e) de la Direction générale du Trésor est invité(e) à chaque réunion de commission consultative.

Commission consultative Opérations et information financières des émetteurs

Patrick Suet, président
Anne Gobert, vice-présidente

Seela Apaya-Gadabaya (Saint Gobain)
Séverine Beaufre (Cabinet D’hoir Beaufre Associés)
Sophie Bosquet (Danone)
Pierre-Henri Conac (Max Planck Institute Luxembourg)
Jean-François Delcaire (HMG Finance)
Alexandra Fouillet-Roger (Sanofi)
Liliana Franco (Air Liquid Group)
Sophie Javary (BNP Paribas)
Clotilde L'Angevin (Crédit Agricole)
Catherine Malecki (Université de Rennes)
Alexis Marraud des Grottes (Cabinet Orrick, Herrington & Sutcliffe)
Guillaume Morelli (Euronext)
Sophie Palliez-Caplan (Euroapi)
Marie-Pierre Peillon (Groupama Asset Management)
Bertrand Pruvost (KPMG)
Guillaume Robin (Thermador Groupe)
Hubert Segain (Cabinet Herbert Smith Freehills)
Emilie Thiery (L’Oréal)
Olivier de Vilmorin (Sullivan & Cromwell LLP)
Laurent Vitse (Ernst & Young)

Un(e) représentant(e) de la Direction générale du Trésor est invité(e) à chaque réunion de commission consultative.

Commission consultative Activités de compensation, de conservation et de règlement-livraison

Sophie Langlois, présidente

Alice Aubert (BNP Paribas)
Noëlle Belmimoun (ArcelorMittal)
Haroun Boucheta (BNP Paribas Securities Services)
Pierre Colladon (Société Générale Securities Services)
Corentin Couvidat (Blackrock)
Thiebald Cremers (AMAFI)
Pierre Davoust (Euronext Paris)
Radia Djama (Natixis Investment Managers)
Guillaume Eliet (Euroclear ESES)
Jean-Marc Eyssautier
Philippe Goutay (Cabinet Jones Day)
Isabelle Habasque (OFI AM)
Christophe Hemon (LCH SA)
Stéphane Janin (AXA Investment Managers)
Pierre Jond (Association France Post Marché)
Frédéric Lacroix (Cabinet Clifford Chance)
Eric Litvack (Société Générale)
Anne-Claire Rouaud (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Jean-Marc Stenger (Forge Société Générale)

La Banque de France est membre de droit. Un(e) représentant(e) de la Direction générale du Trésor est invité(e) à chaque réunion de commission consultative.

Commission consultative Gestion et Investisseurs institutionnels

Muriel Faure, présidente
Jacqueline Eli-Namer, vice-présidente

Agnès Auberty (Groupe SMA)
Pascale Auclair (Groupe La Française)
Rémi Audouin (EDF)
Emmanuel Babinet (Abeille Asset Management)
Sabine Castellan-Poquet (MACIF)
Emmanuel Courant (PEARL Infrastructure Capital)
Christophe Couturier (Ecofi Investissements)
Elizabeth Decaudin (Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers)
Philippe Dutertre (AG2R La Mondiale)
Carine Echelard (Caceis)
Marie-Laure Faller (Natixis Tradex Solutions)
Frédéric Fouquet (Amundi)
Bertrand Gibeau (Agama Group)
Brice Henry (Cabinet Allen & Overy)
Sarah Kressmann-Floquet (Cabinet PwC France)
Guillaume Lasserre (La Banque Postale AM)
Antoine Limare (DLPK)
Gaëlle Mallejac (Ostrum AM)
Bertrand Merveille (La Financière de l’Echiquier)
Martin Parkes (BlackRock)
Emilie Rogey (Cabinet White & Case LLP)
Patrick Simion (BNP Paribas AM)
Celina Vazquez Ibanez (Natixis Investment Managers)

Un(e) représentant(e) de la Direction générale du Trésor est invité(e) à chaque réunion de commission consultative.

Commission consultative Epargnants

Sophie Langlois, présidente
Marie-Christine Caffet, vice-présidente
Charles Keller, vice-président
 

Raphaëlle Bertholon (CFE-CGC Economie Industrie Numérique Logement et CIES)
Quentin de Beauchesne (Association CryptoFR)
Olympe Dexant-de Bailliencourt (Université de Franche-Comté)
Aurélien Chaumont (jeune investisseur)
Charles Constantin-Vallet (Cabinet Constantin-Vallet)
Lara Cuvelier (Reclaim Finance)
Loïc Desmouceaux (Fédération Française des Associations d'Actionnaires Salariés et Anciens Salariés)
Hélène Feron-Poloni (Cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni)
Jean Francois Filliatre (Quesaco)
Véronique Guisquet-Cordoliani (Fédération des investisseurs individuels et des clubs d'investissement)
Corinne Lamoussière (Institut national de la Consommation)
Jean-Yves Mano (CLCV - Consommation Logement Cadre de vie)
Hervé Mondange (AFOC)
Guillaume Prache (Better Finance et Fédération des Associations Indépendantes de Défense des Epargnants pour la Retraite)
Patrick Raison (Association nationale des actionnaires de France)
Caroline Ruellan (SONJ Conseil)
Aurélien Soustre (Université Jean Moulin Lyon 3)
Bruno Séjourné (Université d'Angers)
Frédéric Tiberghien (Fair)

L’ACPR, le Secrétariat général du Comité consultatif du secteur financier, l’Institut pour l’éducation financière du public sont également membres de droit. Un(e) représentant(e) de la Direction générale du Trésor est invité(e) à chaque réunion de commission consultative.