Les commissions consultatives

Leurs missions

Une commission pour chaque grand domaine d’intervention de l’AMF

La volonté de dialogue et de concertation avec les professionnels de la place financière de Paris a amené le Collège de l’AMF à constituer 6 commissions consultatives. Composées chacune d’une vingtaine d’experts, ces commissions se consacrent à un domaine particulier du champ d’intervention de l’AMF :

• la Commission consultative Activités de compensation, de conservation et de règlement-livraison,
• la Commission consultative Épargnants,
• la Commission consultative Finance durable,
• la Commission consultative Gestion et Investisseurs institutionnels,
• la Commission consultative Opérations et informations financières des émetteurs,
• la Commission consultative Organisation et fonctionnement des marchés.

Un regard extérieur pour aider le régulateur

Les membres des commissions consultatives échangent et donnent leur avis afin d’aider l’AMF à conduire sa réflexion et à forger sa doctrine au regard des évolutions des produits, des structures de marché et de l’environnement juridique et réglementaire, tant sur le plan national qu’international. Les commissions sont ainsi consultées par le Collège sur des projets de textes ou des sujets réglementaires qui semblent émerger.

Un fonctionnement régi par une charte

Chaque commission consultative est présidée par un membre du Collège et se réunit, en moyenne, toutes les 6 à 8 semaines. Leur fonctionnement est régi par une charte adoptée par le Collège et signée par les membres des commissions. Elle précise :

• les conditions de nomination des membres par le Collège (compétences requises, durée du mandat et renouvellement, etc.),
• les missions des présidents de chaque commission,
• les types de travaux menés,
• l’organisation des séances (calendrier, compte-rendu, suivi des travaux menés, obligations de confidentialité des membres, etc.).

Leurs membres

A chaque commission son président

Chaque commission consultative est présidée par un membre du Collège, qui est nommé par ce dernier. Ce président conduit les débats et en dégage les conclusions. Il est suppléé par un ou deux vice-présidents, également membre du Collège.

Des membres aux compétences spécifiques

Les commissions sont composées d’experts (professionnels, universitaires, représentants d’associations d’épargnants, représentants de la société civile, organisations non gouvernementales) compétents dans les domaines et métiers concernés. 

La Direction générale du Trésor est représentée au sein de chacune des commissions.

Un mandat de 3 ans renouvelable

Les membres des commissions consultatives sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable sur décision du Collège.

Le respect de règles de confidentialité

Les membres des commissions consultatives sont tenus à la confidentialité sur les sujets qu’ils abordent en commissions. Ils ne sont, en outre, pas autorisés à s’exprimer individuellement au nom de la commission à laquelle ils appartiennent.

Composition des commissions consultatives

Commission consultative Activités de compensation, de conservation et de règlement-livraison

Jean-Marc Eyssautier, président
Nathalie Gay-Guggenheim, vice-présidente

Patrick Barban (CY Cergy Paris Université)
Noëlle Belmimoun (ArcelorMittal)
Sylvie Bonduelle (SG Securities Services)
Haroun Boucheta (BNP Paribas Securities Services)
Stéphanie Cabossioras (SG Forge)
Corentin Couvidat (Blackrock)
Jean-Luc Delassus (Expert indépendant)
Geert Desmedt (Euroclear ESES)
Isabelle Drinkuth (Amundi)
Stéphane Giordano (AMAFI)
Pascal Guillot (France Post-Marché)
Hélène Kouyate (Clifford Chance)
Hervé Labbé (Lise)
Yannig Loyer (Axa IM)
Marion Pinta (Caceis Bank)
Frédéric Planet (Natixis)
Corentine Poilvet-Clédière (LSEG)
Marie Thomas (Euronext)

La Banque de France est membre de droit. Un(e) représentant(e) de la Direction générale du Trésor est invité(e) à chaque réunion de commission consultative.

Commission consultative Epargnants

Corinne Dromer, présidente
Olympe Dexant-de Bailliencourt, vice-présidente
Loïc Desmouceaux, vice-président

Sandrine Bastide-Calori (Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite)
Raphaëlle Bertholon (CFE-CGC et CIES)
Quentin de Beauchesne (Association CryptoFR)
Céline Chapman (Cabinet Colman Avocats)
Marielle Cohen-Branche (Expert indépendant)
Hélène Feron-Poloni (Cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni)
Jean-François Filliatre (Quesaco et ADAM)
Véronique Guisquet-Cordoliani (Association Place des investisseurs)
Frédéric Hermes (FEC - Force ouvrière)
Olivier Paon (Fédération française de l'actionnariat salarié)
Guillaume Prache (Better Finance)
Patrick Raison (Association nationale des actionnaires de France)
Caroline Ruellan (SONJ Conseil)
Bruno Séjourné (Université d'Angers)
Frédéric Tiberghien (Fair)
Elodie Toustou (60 Millions de consommateurs - INC)

L’ACPR, le Secrétariat général du Comité consultatif du secteur financier, l’Institut pour l’éducation financière du public sont également membres de droit. Un(e) représentant(e) de la Direction générale du Trésor est invité(e) à chaque réunion de commission consultative.

Commission consultative Finance durable

Présidence : Marie-Pierre Peillon
Vice-présidence : Jérôme Bascher

Pervenche Berès (Association Europe - Finances - Régulations (AEFR))
Claire Bottineau (ELIS)
Anne Chanon (Ethifinance)
Héléna Charrier (La Banque Postale AM)
Florence Colombo-Fouquet (ENGIE)
Eric Dodemand (Ministère de la Transition écologique)
Eric Dumas (Altaréa / Cogedim)
Léa Dunand-Chatellet (DNCA Finance)
Eric Duvaud (ANC)
Sylvain Forté (SESAMm)
Mathieu Garnero (ADEME)
Noémie Hadjadj Gomes (CPR AM)
Kristell Herbault (Société générale)
Michèle Lacroix (SCOR)
Antoine Pugliese (WWF)
Sandra Rigot (Université Sorbonne Paris Nord)
Julien Rivals (Deloitte)
Sophie Schiller (Université Paris Dauphine)
Paul Schreiber (Reclaim Finance)
Ladislas Smia (MBO+)

L'ACPR est membre de droit. Un représentant de la Direction du Trésor est invité à chaque réunion de la commission.

Commission consultative Gestion et Investisseurs institutionnels

Muriel Faure, présidente
Jérôme Bascher, vice-président

Laura Carrère (Eiffel Investment Group)
Olivier Corby (Candriam)
Stéphanie Courtadon (Eurazeo)
Elizabeth Decaudin (Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers) 
Jean-François Delale (Caceis France)
Frédéric Fouquet (Amundi)
Bertrand Gibeau (Agama Group)
Franck Guiader (Cabinet Gide)
Muriel Heitzmann (Groupama)
Brice Henry (Cabinet Allen & Overy Shearman)
Sarah Kressmann-Floquet (Cabinet PwC France)
Marie Lapointe (La Française)
Guillaume Lasserre (La Banque Postale AM)
Antoine Limare (DLPK)
Gaëlle Mallejac (Ostrum AM)
Bertrand Merveille (BDL Capital Management)
Martin Parkes (BlackRock)
Jean-Baptiste Tricot (Axa)
Célina Vazquez Ibanez (Natixis)

Un(e) représentant(e) de la Direction générale du Trésor est invité(e) à chaque réunion de commission consultative.

Commission consultative Opérations et information financières des émetteurs

Jean-Baptiste Massignon, président
Bernard Kuhn, vice-président

Alice Aymé (TP ICAP MIDCAP)
Seela Apaya-Gadabaya (Saint-Gobain)
Jennifer Baert (Natixis)
Séverine Beaufre (Cabinet D’hoir Beaufre Associés)
Sophie Bosquet-Guérin (Danone)
Jérôme Brosset (August Debouzy)
Laurent Brunelle (Bureau Véritas)
Jean-François Delcaire (HMG Finance)
Juliette Duriez (Forvis Mazars)
Per Einar Ellefsen (Amundsen IM)
François Funck-Brentano (Lazard Group)
Sophie Javary (BNP Paribas CIB)
Vincent Malassigne (CY Cergy Paris Université)
Guillaume Morelli (Euronext)
Bertrand Pruvost (KPMG)
Sébastien Ribeiro (Amiral Gestion)
Guillaume Robin (Thermador Groupe)
Cédric Testut (Orange)
Marie-Laurence Tibi (Cabinet Clearly Gottieb Steen & Hamilton)
Emilie Thiery (L’Oréal)

Un(e) représentant(e) de la Direction générale du Trésor est invité(e) à chaque réunion de commission consultative.

Commission consultative Organisation et fonctionnement des marchés

Nathalie Gay-Guggenheim, présidente
Catherine Bergeal, vice-présidente

Delphine d'Amarzit (Euronext)
Jaafar Amrani (BNPP CIB)​
David Angel (Virtu Financial)
Elisabeth Bertin (EDF)
Eglantine Desautel (EuroCTP)
Charlotte Fantauzzo (Natixis)
Stéphanie Hubert (AMAFI)
Stéphane Janin (BNPP AM)
Mark Kepeneghian (Lise)
Frédéric Lacroix (Cabinet Clifford Chance)
Guillaume Loeuille (Société générale)
Florent Palaysi (Credit Agricole Corporate & Investment Bank) 
Sébastien Rozès (TP ICAP)
Virginie Saade (Citadel)
Laetitia Visconti (Aquis)
Caroline Zanaret-Giros (Boursobank)

La Banque de France est membre de droit. Un(e) représentant(e) de la Direction générale du Trésor est invité(e) à chaque réunion de commission consultative.