Notre gouvernance

Le Collège

Principal organe décisionnel de l’AMF, le Collège est présidé par la présidente de l’AMF et est composé de 16 membres désignés par des autorités publiques.

Le Collège adopte le règlement général de l’AMF, prend les décisions individuelles telles que les agréments et visas, examine les rapports de contrôle et d’enquête.

En tant qu’organe de poursuite, il décide de l’ouverture des procédures de sanction ou d’injonction. Il peut également proposer un dispositif de transaction et valide les accords négociés. L’exercice du pouvoir de sanction est en revanche confié à la Commission des sanctions, dont les 12 membres sont également désignés par des autorités publiques. La Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision.

Il arrête le budget et approuve les comptes de l’AMF. Il définit le cadre des emplois et des rémunérations du personnel.

La présidente

Nommée par décret du président de la République pour un mandat de 5 ans, non renouvelable.

Elle est ordonnatrice des recettes et des dépenses.

Elle a qualité pour agir au nom de l’AMF devant toute juridiction et représente l’AMF dans tous les actes de la vie civile.

Elle peut, après avis du Collège, former un recours à l’encontre d’une décision de la Commission des sanctions.

Les équipes de l’AMF sont placées sous l’autorité de la présidente, laquelle exerce les compétences du « chef d’entreprise » pour l’application du code de travail.

Elle présente chaque année le rapport annuel de l’AMF au président de la République, aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat et peut être auditionnée par le Parlement sur des thématiques de régulation financière.

Le secrétaire général

Le secrétaire général, nommé par la présidence, est chargé du fonctionnement et de la coordination des équipes de l’AMF, sous l’autorité de la présidence.

Il décide de l’ouverture des enquêtes et des contrôles et habilite les enquêteurs et les contrôleurs. Il négocie et signe les accords de composition administrative.

Le Comex

Le Comité exécutif est l’instance de direction des services de l’AMF. Il est présidé par la présidente de l’AMF et rassemble les perspectives complémentaires indispensables pour que le processus décisionnel permette la réalisation cohérente et coordonnée des objectifs opérationnels et stratégiques de l’AMF.

Il traite ainsi des propositions qui seront faites au Collège concernant la stratégie générale de l’AMF, sa déclinaison annuelle et les priorités annuelles de supervision et le budget de l’AMF (fonctionnement et investissement). Il aborde également les sujets de politique des ressources humaines de l’AMF (allocation des effectifs selon les orientations stratégiques, nomination des cadres supérieurs hors membres du Comex, etc.) et traite de questions liées à la bonne organisation et au bon fonctionnement de l’Autorité, la surveillance de ses activités avec le processus d’identification, de gestion et de contrôle des principaux risques.

Le Comité exécutif se réunit une à deux fois par mois et débat autour d’un ordre du jour arrêté sur la base des propositions qui lui sont adressées par ses membres. De plus, il se réunit une à deux fois par an en séminaire pour effectuer une évaluation de son fonctionnement et examiner les défis auxquels l’AMF doit faire face.

Le Comex est composé de : Marie-Anne Barbat-Layani (présidente), Sébastien Raspiller (secrétaire général), Jérôme Reboul (Direction de la régulation et des affaires internationales), Astrid Milsan (Direction des émetteurs et des affaires comptables), Philippe Sourlas (Direction de la gestion d'actifs), Sophie Baranger (Direction des enquêtes et contrôles), Philippe Guillot (Direction des données et marchés), France Mayer (Direction des relations avec les épargnants et leur protection), Maxence Delorme (Direction des affaires juridiques), Amélie du Passage (Direction de l'instruction et du contentieux des sanctions), Marie Seiller (Direction des ressources, support et transformation), Pauline Briand (Direction de la communication). Charlotte Launoy est secrétaire du Comité exécutif.

Les commissions et le Conseil scientifique

L’AMF s’appuie sur 5 commissions consultatives, composées chacune d’une vingtaine d’experts, qui ont pour mission d’éclairer les décisions de son Collège sur les évolutions de la réglementation ou de la doctrine.

Elle s’appuie également sur une commission Climat et finance durable, créée en juillet 2019, pour l’aider à conduire ses missions de régulation et de supervision sur les thématiques liées à la finance durable.

Enfin, un Conseil scientifique composé de personnalités reconnues du monde académique et financier, renforce le dispositif d’étude et de veille stratégique de l’AMF.

Notre organigramme

Retrouvez les différentes directions de l’AMF :