Nos priorités d'action et de supervision

Nos priorités d’action

Promouvoir une finance adaptée aux attentes des épargnants

Nous travaillerons à renforcer l'éducation financière en utilisant un langage simple et en diffusant les publications sur des canaux ciblés. Nous agirons face à la commercialisation d'offres à risque et veillerons à accroître l'impact de l'action publique sur leur diffusion par les influenceurs et les réseaux sociaux. Nous étudierons les dysfonctionnements des supports d'épargne signalés par les épargnants et proposerons des solutions. 

Relever les défis européens et internationaux

Nous participerons aux travaux européens d'amélioration de la résilience et de l'efficience des marchés financiers. Nous allons préparer les acteurs à la mise en place des réglementations européennes sur la finance numérique. Nous avons pour volonté de jouer un rôle moteur en matière de convergence européenne de supervision. Nous prévoyons de nous positionner sur les nouveaux sujets européens avec une priorité donnée à la protection des investisseurs. 

Améliorer le cadre réglementaire en matière de finance durable et lutter contre l'écoblanchiment

Nous accompagnerons les émetteurs dans la mise en œuvre de la taxonomie européenne et la mise en place des nouveaux standards de reporting de durabilité. Nous clarifierons les exigences réglementaires existantes et préciserons les implications opérationnelles applicables aux acteurs financiers afin d'assurer leur bonne application et d'éviter l'écoblanchiment. Nous allons promouvoir la qualité des données en matière de finance durable et veiller à la bonne qualité de l'information extra-financière diffusée par les acteurs impliqués. Enfin, nous encouragerons la formation des intermédiaires financiers et des conseillers et nous prévoyons de promouvoir l'éducation financière des épargnants en matière de durabilité. 

Assurer une supervision robuste et efficace

Nous poursuivrons la modernisation des relations avec la Place et préparerons la trajectoire de l'Autorité sur la période 2023-2027. Nous allons également continuer de faire évoluer la politiquer et les outils répressifs pour être au plus près des évolutions des comportements. Nous renforcerons l'exploitation de la donnée au service des métiers. Enfin, nous allons développer l'attractivité de l'AMF et mobiliser les talents.

Nos priorités de supervision

En 2023, nos priorités thématiques de suivi et de contrôle porteront sur :

• Pour les sociétés de gestion : les dispositifs de cybersécurité avec une attention particulière sur les processus et diligences mis en place à l'égard des prestataires informatiques externes ; les délégations de gestion financière et plus particulièrement la gouvernance et les moyens humains des sociétés de gestion et les dispositifs de contrôle des risques ; l'application du règlement SFDR ; la qualité des données de reporting ; les déclarations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) des administrateurs d'indices ;
• Pour les intermédiaires et les infrastructures de marché : la qualité des données de transparence post-négociation sur les obligations (règlement MIFIR) et des données de transactions issues de reporting sur les dérivés (règlement EMIR) et les opérations de financement sur titres (SFTR) ; la fourniture de données de marché par les plateformes de négociation ; les activités transfrontalières ;
• Pour les acteurs de la commercialisation et du conseil : la commercialisation au sein des réseaux bancaires distributeurs et le respect des règles prévues dans le cadre de la directive sur les marchés d'instruments financiers, avec une attention particulière portée au parcours des clients en ligne ; la documentation commerciale ; le traitement des réclamations des investisseurs ; la supervision des conseillers en investissements, avec une attention particulière portée sur la commercialisation des produits atypiques, à risques ou interdits à la commercialisation en France.