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Nos priorités d'action et de supervision

Chaque année, l’AMF publie ses priorités d’action et de supervision. En 2022, nous mettons l’accent sur les sujets suivants : l’Europe, l’investissement des particuliers, la finance durable et la modernisation de l’action du régulateur. Retrouvez le détail de nos priorités pour 2022.

Nos priorités d’action

L’enjeu européen

Dans le contexte de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne au 1er semestre 2022, nous travaillerons à renforcer la transparence et l’intégration des marchés de capitaux européens et à soutenir le rôle clé de la gestion d’actifs dans le financement de l’économie, tout en veillant à la protection des investisseurs. Nous préparerons la mise en œuvre du cadre européen en matière de finance numérique et contribuerons à la convergence européenne en matière de supervision.

L’investissement des particuliers

Nous allons œuvrer pour un cadre national et européen protecteur de l’épargnant, tout en facilitant l’accès aux marchés de capitaux. Nous poursuivrons nos actions de pédagogie à destination des nouveaux investisseurs et de prévention des arnaques et des mauvaises pratiques de commercialisation en mobilisant l’ensemble des acteurs concernés.

La finance durable

Nous accompagnerons les entreprises dans la mise en œuvre de la taxonomie européenne et contribuerons à la mise en place des standards de reporting de durabilité. Nous allons nous assurer du caractère effectif et crédible de la transition des marchés financiers et soutenir les efforts de la Place pour financer la transition vers une économie neutre en carbone. Enfin, nous favoriserons le développement de labels et de standards adaptés.

La modernisation de l’action de l’AMF

Nous poursuivrons notre objectif de modernisation avec, par exemple, la généralisation de l’exploitation des données au service de l’ensemble des métiers de l’AMF. Nous allons également franchir de nouvelles étapes pour la transformation des échanges avec la Place. Parallèlement, l’organisation du travail au sein de l’AMF sera repensée dans un contexte de réaménagement des locaux et de pérennisation du télétravail.

bureau

Nos priorités de supervision

En 2022, nos priorités thématiques de suivi et de contrôle porteront sur :

  • Pour les sociétés de gestion : la valorisation des actifs peu liquides comme l’immobilier ou les obligations d’entreprises, le respect des contraintes et des engagements contractuels en matière de finance durable, la gouvernance et la qualité des données de reporting, le suivi et le contrôle des sociétés de gestion de portefeuille par les dépositaires ;
  • Pour les intermédiaires de marché : la qualité des données de transactions sur les obligations (transparence post-négociation) et de reporting sur les transactions sur dérivés, la fourniture de données de marché par les plateformes de négociation, les activités transfrontalières ;
  • Pour les acteurs de la commercialisation : la supervision des conseillers en investissements financiers, le contrôle de la commercialisation au sein des réseaux bancaires distributeurs, l’établissement et la transparence des coûts et des frais des distributeurs, la commercialisation de produits financiers aux personnes âgées vulnérables dans le cadre du Pôle commun AMF-ACPR.