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Nos priorités d'actions et de supervision
26 septembre 2019

Nos priorités d'actions et de supervision

Chaque année, l’AMF publie ses priorités d’actions et de supervision. En 2020, nous mettons l’accent sur les sujets suivants : attractivité des marchés financiers, régulation et supervision de la gestion d’actifs, préparation de l’après-Brexit, finance durable, compétitivité des places européennes dans le digital et transformation de l’AMF. Retrouvez le détail de nos priorités pour 2020.

Nos priorités d’actions

Soutenir l’attractivité des marchés financiers

Soutenir l’attractivité des marchés financiers, à la fois en matière de financement des entreprises et d’allocation à l’épargne, est un sujet prioritaire pour l’AMF. A l’occasion de la révision de plusieurs textes européens, nous entendons promouvoir une réglementation plus simple et plus proportionnée pour l’organisation des marchés financiers. Nous souhaitons également contribuer à l’appropriation des nouveaux dispositifs français ou européen d’épargne retraite et le développement de l’épargne salariale.

Améliorer le cadre réglementaire et la supervision de la gestion d’actifs

Notre objectif est de soutenir une architecture plus claire et une plus grande convergence de la réglementation en Europe, de rester engagés dans les travaux relatifs à l’analyse des risques de ce secteur et la poursuite au niveau national du renforcement des dispositifs de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Préparer l’Europe aux défis réglementaires de demain

Nous allons poursuivre la préparation de l’après-Brexit, à la fois pour accompagner les acteurs, mais également pour contribuer à définir les relations futures entre l’Europe et le Royaume-Uni ainsi que les moyens pour renforcer les marchés financiers à 27.

Accompagner la transition vers une finance durable

Nous apportons notre contribution à la définition d’un cadre permettant d’allier qualité et comparabilité de l’information extra-financière des sociétés cotées, de rendre plus lisibles les approches ESG dans la gestion d’actifs tout en mettant en œuvre le suivi des engagements des acteurs de la place financière de Paris en faveur du climat, conjointement avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

 

Favoriser la compétitivité des places européennes dans le numérique

Nous entendons soutenir la construction d’un cadre européen favorable à l’innovation tout en préservant la confiance des épargnants vis-à-vis des offres d’investissement en intensifiant la lutte contre les escroqueries financières.

Moderniser l’AMF

Nous poursuivons notre transformation, avec la digitalisation de nos processus et l’utilisation de la donnée. En 2020, nous allons ainsi intégrer dans ICY, notre outil de surveillance, les données de reporting sur les opérations de financement sur titre. Nous déploierons également un nouvel outil de détection des sites frauduleux basé sur l’intelligence artificielle.
 

Nos priorités de supervision

En 2020, nos priorités thématiques de suivi et de contrôle porteront sur :

  • Pour les sociétés de gestion : la délégation du contrôle permanent, la gestion du risque de liquidité, l’octroi de prêts, la cybersécurité et la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
  • Pour les intermédiaires de marché : la mise en œuvre des dispositions MIF2 en matière de reporting, de transparence post-négociation et de meilleure exécution, les contrats de liquidité, la fourniture de services transfrontières et la transition des indices de référence ;
  • Pour les acteurs de la commercialisation : la gouvernance des produits et la mise en œuvre des exigences d’adéquation dans le cadre de MIF2, la supervision des CIF.
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