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Nos priorités d'action et de supervision

Chaque année, l’AMF publie ses priorités d’action et de supervision. En 2021, nous mettons l’accent sur les sujets suivants : rester pleinement engagés face à la crise sanitaire et économique, participer aux réformes qui définiront la réglementation financière de demain et accélérer la transition vers la finance durable. Retrouvez le détail de nos priorités pour 2021.

Nos priorités d’action

Se mobiliser pleinement pour surmonter la crise sanitaire et économique

Nous accompagnerons les émetteurs dans leurs opérations et leurs communications financières pour permettre la bonne information des investisseurs et en veillant à la qualité du dialogue actionnarial. Nous contribuerons aux évolutions réglementaires en réponse aux turbulences de marché connues au printemps 2020. Rester pleinement engagés, c’est aussi veiller à la pédagogie, à l’accompagnement et à la protection des épargnants face aux risques liés au nouveau contexte de marché.

Participer aux réformes qui définiront la réglementation financière de demain

Nous contribuerons à l’Union des marchés de capitaux et à la revue des textes avec un triple objectif de protection des investisseurs, de financement de l’économie et de compétitivité européenne à l’heure où l’Union voit sortir le Royaume-Uni. C’est dans ce contexte post-Brexit que nous suivrons les évolutions de marché pour accompagner les acteurs et identifier les adaptations nécessaires du cadre réglementaire. Enfin, nous allons poursuivre notre implication en faveur de marchés européens innovants en matière de finance numérique.

Accélérer la transition vers la finance durable

Nous allons accompagner la Place dans la mise en œuvre du cadre règlementaire et dans la maîtrise de l’intégration des enjeux relatifs à la finance durable et au climat. Il s’agit aussi d’aider les émetteurs à progresser vers une information extra-financière de qualité et de contribuer à rendre plus robuste la réglementation européenne sur le sujet, tout en facilitant les approches innovantes en matière de finance durable.

Poursuivre le déploiement des objectifs du plan stratégique concernant la supervision

Parallèlement, en interne, nous poursuivrons nos objectifs de réduction des délais et de maintien de l’efficacité des procédures de notre filière répressive. Nous prévoyons de renforcer le suivi des sociétés de gestion, avec des procédures allégées et des échanges d’informations facilités grâce à l’extranet ROSA, et de généraliser l’approche de la supervision par les risques grâce à une utilisation plus importante de la donnée.
 

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Nos priorités de supervision

En 2021, nos priorités thématiques de suivi et de contrôle porteront sur :

  • Pour les sociétés de gestion : la mise en œuvre des obligations de meilleure sélection et de meilleure exécution, le dispositif interne de prévention des abus de marché, l’établissement et la transparence des coûts et frais dans la gestion collective, la valorisation et la liquidité des fonds immobiliers, le suivi et le contrôle des sociétés de gestion par les dépositaires ;
  • Pour les intermédiaires de marché : la sécurité des systèmes d’information des infrastructures de marché, la mise en œuvre des obligations de transparence post-négociation sur les instruments obligataires, la gouvernance des produits par leurs producteurs, la mise en œuvre du règlement européen pour une titrisation simple, transparente et standardisée, les activités transfrontières, la transition des indices de référence ;
  • Pour les acteurs de la commercialisation : la supervision des conseillers en investissements financiers, le respect des règles d’évaluation du caractère approprié et de l’adéquation des PSI.