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Visuel Médiation

Le Médiateur de l'AMF

Information COVID-19 :

Dans cette conjoncture difficile pour tous, la médiation de l’AMF se mobilise et met en place toute les mesures possibles pour assurer la continuité de son activité et la poursuite de ses missions,  dans un contexte de crise sanitaire où toute l’équipe télétravaille.

Depuis le 16 mars dernier, seuls les échanges par mails peuvent être assurés. Aussi, le Médiateur invite les épargnants, dans toute la mesure du possible, à privilégier la voie électronique pour le saisir en utilisant le formulaire de demande de médiation. Ce mode de saisine permet, en outre, d’informer en temps réel  le demandeur  pour qu’il  sache  si son dossier est éligible à la médiation de l’AMF et  qu’il soit rapidement orienté vers l’organisme compétent si tel n’est pas le cas.

Depuis le 16 mars  dernier, parallèlement, afin d’éviter le risque d’avoir à suspendre le traitement des dossiers reçus par la seule voie postale, les demandes reçues  par ce canal sont scannées sur place une fois par semaine. Si elles sont  assorties  d’un numéro de téléphone, nous tentons  de contacter le demandeur par téléphone pour obtenir son adresse mail ou celle d’un proche de confiance s’il ne dispose pas lui-même  d’adresse électronique. Pour la poursuite du traitement des dossiers de médiation, nous effectuerons les échanges exclusivement  par voie électronique avec le professionnel visé par la réclamation, ce qui est déjà le cas avec la plupart d’entre eux.

Toutefois, il pourrait résulter, dans  cette situation exceptionnelle, un allongement des délais compte tenu des conditions dans lesquelles nous recevons les dossiers et des difficultés éventuelles à obtenir des professionnels les informations nécessaires à l’instruction des dossiers de la part des professionnels soumis eux-mêmes à des conditions de travail dégradées. Nous vous  remercions par avance de votre compréhension.

Nous espérons néanmoins que ces nouvelles procédures seront à même de limiter au maximum les inconvénients liés à cette situation complètement inédite. 

 

Vous rencontrez une difficulté avec un intermédiaire financier ou un émetteur ? Le Médiateur de l’AMF et son équipe sont à votre disposition pour résoudre, à l’amiable, votre différend dans un délai raisonnable. La Médiation de l’AMF est un service public gratuit prévu par la loi.

Pour mener à bien sa mission, Marielle Cohen-Branche s'appuie sur une équipe de juristes, qui lui est exclusivement dédiée, pilotée par François Denis du Péage, délégué du Médiateur au sein de la Direction des relations avec les épargnants.

Rapport annuel du médiateur de l'AMF 2018
Qui est le médiateur de l'AMF ?

Marielle Cohen-Branche a été nommée pour la première fois Médiateur de l'AMF le 16 novembre 2011. Pour être pleinement conforme à la nouvelle réglementation, son mandat a été renouvelé en novembre 2015 pour 3 ans. Sur décision du Président de l'AMF, après consultation du collège de l’AMF, Marielle Cohen Branche a été reconduite dans ses fonctions…

Consulter sa biographie

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