Le DICI : un document à recevoir et à lire impérativement avant toute souscription

Les faits :

Résidant à l’étranger, Madame B. et ses enfants ont perçu un héritage de plus d’un demi-million d’euros.  Profitant d’un séjour à la montagne en France, Mme B. prend rendez-vous dans une petite agence d’un établissement de crédit dans lequel elle possédait, de longue date, un compte-titres sur lequel elle souhaitait donc placer cette somme.  

Environ un mois avant ce rendez-vous, elle s’était entretenue par téléphone avec un conseiller financier de l’établissement. Ce dernier voulait établir son profil et ses objectifs ainsi que ceux de ses enfants. Durant cet entretien, le 27 décembre 2017, le conseiller a présenté et conseillé à ses interlocuteurs, la souscription de parts d’une quinzaine de FCP (fonds communs de placement), conseil suivi par Mme B. et ses enfants. Cependant, Mme B. me précise que les seuls documents remis étaient des « ordres de négociation » signés par elle et ses enfants.

Comme rien n’apparait sur le compte-titres le 8 janvier 2018, Mme B. contacte son conseiller afin de savoir où en est l’exécution des ordres. Les placements n’ont été finalement exécutés qu’entre le 10 janvier et le 15 janvier. Toutefois, en raison de la hausse des marchés intervenue pendant cette période, le retard d’exécution des ordres occasionne un préjudice.

De plus, la cliente m’indique avoir été « abasourdie » par l’importance des frais d’entrée dont elle et ses enfants déclarent ne pas avoir été informés lors de la signature des ordres.

Par conséquent, ils souhaitent l’annulation de leurs placements ainsi que la restitution totale de leurs investissements.

Mme B. adresse en ce sens une réclamation à sa banque : il lui est proposé un geste commercial d'environ 3 300€, au seul titre du retard mis à l’exécution des ordres. Insatisfaite par cette proposition, elle sollicite mon intervention.

L’instruction :

En premier lieu, je contacte Mme B pour indiquer qu’à mon sens, la nullité de ses investissements est peu envisageable : au vu des documents produits, il n’apparait aucune dissimulation d’information intentionnelle de la part de la banque. En outre, Mme B semble seulement préoccupée par les frais d’entrée et par le retard d’exécution.

En effet, aucun élément de son dossier ne me permet de considérer que ces placements ne sont pas en adéquation avec son profil et ses objectifs ainsi qu’avec ceux de ses enfants. La négociation qui suit avec la banque se limite par conséquent aux deux griefs suivants :

• Le retard de l’exécution des ordres de négociation : la banque m’indique que les ordres signés le 28 décembre 2017 ont été passés entre les 08 et 11 janvier 2018 puis exécutés entre les 11 et 15 janvier en raison de problèmes de saisie rencontrés par le conseiller lors de la passation des ordres.

• Le manquement à l’obligation d’information sur les frais : en analysant les pièces, je relève principalement que les documents d’information clé pour l’investisseur (DICI) n’ont pas été remis à Mme B. et ses enfants. Or, la remise de ce document très précis, est obligatoire lors de toute souscription de placement collectif. En l’occurrence, la banque a seulement procédé à une présentation partielle des fonds, assortis de quelques slides.

La recommandation :

Je fais part de mon analyse à la banque, concluant que la signature de la souscription n’est pas à elle-seule suffisante pour établir que Mme B. et ses enfants ont été suffisamment renseignés sur les frais. Après plusieurs échanges, l’établissement accepte finalement d’accorder les gestes commerciaux suivants :

• 6 700 € correspondant à la différence de la valeur liquidative des parts des fonds entre la date de souscription et la date d’exécution des ordres ;

• 13 600 €, soit l’intégralité des frais d’entrée prélevés et dont les clients n’ont pas été expressément informés.

Cette proposition est acceptée, ce qui met fin amiablement au litige, sans avoir besoin d’un recours devant les tribunaux.

Les leçons à tirer :

Pour l’investisseur :   

• Il ne faut pas souscrire à un placement collectif sans avoir lu le DICI que le conseiller doit impérativement remettre au préalable ;

• Il faut lire attentivement ce court document (2 pages) et ne pas hésiter à questionner son conseiller, par exemple sur les frais (frais annuels, frais d’entrée maximum et éventuellement frais de sortie), afin de ne pas avoir de mauvaise surprise.

Pour le professionnel :

• Le DICI doit obligatoirement être remis à l’investisseur préalablement à sa souscription puisqu’en effet, il permet à ce dernier de prendre sa décision d’investissement en toute connaissance de cause ;

• Le conseiller doit transmettre ou exécuter les ordres de ses clients avec célérité et informer les clients en cas de difficultés.