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21 janvier 2020

Instruction de votre dossier

Le Médiateur instruit, en droit et en équité, les demandes de médiation. Dans chaque dossier instruit au fond, il propose, par une recommandation, une résolution à l’amiable du litige. Encadrée par une charte à laquelle se soumettent les parties, la procédure de médiation se déroule en plusieurs étapes.

Après analyse de la demande accompagnée des pièces justificatives, le Médiateur interroge, le cas échéant, l’intermédiaire financier ou la société cotée afin de recueillir ses observations et les documents justificatifs lui incombant.

  • Le Médiateur analyse et confronte les arguments des parties puis il examine le bien-fondé de la position de chacun au regard de la réglementation ainsi que des bonnes pratiques de place. Il s’assure en particulier de l’existence d’un dysfonctionnement et d’un préjudice matériel en résultant. En outre, il a la possibilité d’invoquer l’équité à la lumière de la situation particulière d’un épargnant.
  • L’instruction se fait par écrit mais le Médiateur peut, s’il le juge utile, compléter son instruction à l’occasion de rendez-vous ou d’entretiens téléphoniques avec l'une ou l'autre des parties.
  • A l’issue de cette instruction le Médiateur émet une recommandation écrite.
  • Tout au long de la procédure, la médiation suppose une démarche volontaire des deux parties qui peuvent se retirer du processus à tout moment. Elle n’est jamais contraignante : le Médiateur propose mais n’impose pas.