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Quels sont les avantages de la médiation ?
La médiation est :
gratuite : Aucun frais, ni honoraires ne sont dus par les parties au litige.
confidentielle : Le Médiateur et son équipe, ainsi que les parties, sont tenus à la plus stricte confidentialité. Les échanges intervenus au cours du processus de médiation ne peuvent être produits ni invoqués devant les juridictions.
impartiale : Le Médiateur étudie les dossiers au vu des positions respectives des parties en toute neutralité. Il ne peut recevoir d’instructions sur les dossiers individuels dont il a la charge.
rapide : la durée de la médiation est, en principe, de 90 jours à compter du moment où tous les éléments utiles ont été communiqués au Médiateur par les parties.
non contraignante : le Médiateur fait une recommandation que les parties demeurent libres de ne pas accepter.
menée en droit et en équité (juste, égalitaire et équitable).
En savoir plus
- Vidéo : Le Médiateur de l'AMF
- Guide pédagogique Le Médiateur de l'AMF
- Ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
- Décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation
- Titre 1er du Livre VI du Code la consommation
- Titre 1er du Livre VI du Code la consommation
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02