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Quels sont les avantages de la médiation ?
21 janvier 2020
Quels sont les avantages de la médiation ?
La médiation est :
- gratuite : aucun frais, ni honoraires ne sont dus par les parties au litige.
- confidentielle : le Médiateur et son équipe, ainsi que les parties, sont tenus à la plus stricte confidentialité. Les échanges intervenus au cours du processus de médiation ne peuvent être produits ni invoqués devant les juridictions.
- impartiale : le Médiateur étudie les dossiers au vu des positions respectives des parties en toute neutralité. Il ne peut recevoir d’instructions sur les dossiers individuels dont il a la charge.
- rapide : la durée de la médiation est, en principe, de 90 jours à compter du moment où tous les éléments utiles ont été communiqués au Médiateur par les parties. En cas de complexité particulière du litige, ce délai peut être allongé et les parties en sont alors informées.
- non contraignante : les parties sont libres d’entrer en médiation, de poursuivre le processus et d’accepter la proposition du Médiateur Le Médiateur propose une solution, sous forme de recommandation, que les parties demeurent libres de ne pas accepter.
- menée en droit et en équité (juste, égalitaire et équitable).
En savoir plus
- Vidéo : Le Médiateur de l'AMF
- Guide pédagogique Le Médiateur de l'AMF
- Ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
- Décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation
- Titre 1er du Livre VI du Code la consommation
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