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Demande de médiation

Le Médiateur de l’AMF n’est pas compétent et ne peut donc traiter votre dossier.

Nous vous invitons à saisir le médiateur de l’établissement concerné. Pour connaître les coordonnées du médiateur compétent :

  • Reportez-vous à vos relevés de compte ou interrogez votre agence

  • Consultez le site internet de votre établissement bancaire

Le Médiateur de l’AMF n’est pas compétent et ne peut donc traiter votre dossier.

  • Si votre litige concerne votre contrat, nous vous invitions à saisir le Médiateur de l’Assurance :

la Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 Paris Cedex 09

  • Si votre différend porte plutôt sur le conseil fourni lors de la souscription : saisissez le médiateur de l’établissement qui a commercialisé le contrat

Le Médiateur de l’AMF n’est pas compétent et ne peut donc traiter votre dossier.

Nous vous invitons à contacter le Service des Impôts des particuliers (SIP) dont dépend votre domicile fiscal, par écrit, par téléphone ou par courriel (les coordonnées du service figurent sur l’avis d’imposition), ou à contacter : « Impôts Service » 0180 467 687 (service 0,06 € par minute + prix d’un appel) du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h

 Le Médiateur de l’AMF n’est pas compétent et ne peut donc traiter votre dossier. Nous vous invitons à saisir le médiateur de l'établissement concerné. Pour connaître les coordonnées du médiateur compétent :

  • Reportez-vous à votre contrat de crédit de votre banque ou votre organisme de crédit

  • Consultez le site internet de votre établissement bancaire ou votre organisme de crédit

Le Médiateur de l’AMF ne peut pas traiter votre dossier. Le Médiateur de l’AMF n’est pas habilité à intervenir lorsque le litige a été précédemment ou est actuellement examiné par un autre médiateur

Le Médiateur de l’AMF ne peut pas traiter votre dossier. Le Médiateur de l’AMF n’est pas habilité à intervenir lorsque le litige a été précédemment ou est actuellement examiné par un tribunal

Le Médiateur de l’AMF ne peut pas traiter votre dossier. Le Médiateur de l’AMF n’est pas habilité à intervenir lorsque le litige fait d’ores et déjà l’objet d’une plainte

Le Médiateur de l’AMF n’est pas habilité à intervenir si vous n’avez pas tenté au préalable de résoudre votre litige directement auprès de l’établissement concerné. Nous vous invitons à saisir par écrit l’établissement qui, selon vous, est à l’origine du différend. En cas d’absence de réponse dans un délai de 2 mois ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous pourrez alors saisir le Médiateur de l’AMF

<p>Votre dossier est recevable</p>

<p>Le Médiateur de l’AMF n’est pas habilité à intervenir si votre réclamation écrite date d’il y a plus d’1 an.</p>

Votre dossier est recevable

Attendez la réponse de l'établissement concerné. En l’absence de réponse au-delà de 2 mois, vous pourrez saisir le Médiateur.

*Champs obligatoires