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Le Médiateur de l’AMF n’est pas compétent et ne peut donc traiter votre dossier.
Nous vous invitons à saisir le médiateur de l’établissement concerné. Pour connaître les coordonnées du médiateur compétent :
Reportez-vous à vos relevés de compte ou interrogez votre agence
Consultez le site internet de votre établissement bancaire
Si votre litige concerne votre contrat, nous vous invitions à saisir le Médiateur de l’Assurance :
la Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 Paris Cedex 09
Si votre différend porte plutôt sur le conseil fourni lors de la souscription : saisissez le médiateur de l’établissement qui a commercialisé le contrat
Nous vous invitons à contacter le Service des Impôts des particuliers (SIP) dont dépend votre domicile fiscal, par écrit, par téléphone ou par courriel (les coordonnées du service figurent sur l’avis d’imposition), ou à contacter : « Impôts Service » 0809 401 401 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00
Le Médiateur de l’AMF n’est pas compétent et ne peut donc traiter votre dossier. Nous vous invitons à saisir le médiateur de l'établissement concerné. Pour connaître les coordonnées du médiateur compétent :
Reportez-vous à votre contrat de crédit de votre banque ou votre organisme de crédit
Consultez le site internet de votre établissement bancaire ou votre organisme de crédit
Le Médiateur de l’AMF ne peut pas traiter votre dossier. Le Médiateur de l’AMF n’est pas habilité à intervenir lorsque le litige a été précédemment ou est actuellement examiné par un autre médiateur
Le Médiateur de l’AMF ne peut pas traiter votre dossier. Le Médiateur de l’AMF n’est pas habilité à intervenir lorsque le litige a été précédemment ou est actuellement examiné par un tribunal
Le Médiateur de l’AMF ne peut pas traiter votre dossier. Le Médiateur de l’AMF n’est pas habilité à intervenir lorsque le litige fait d’ores et déjà l’objet d’une plainte
Le Médiateur de l’AMF n’est pas habilité à intervenir si vous n’avez pas tenté au préalable de résoudre votre litige directement auprès de l’établissement concerné. Nous vous invitons à saisir par écrit l’établissement qui, selon vous, est à l’origine du différend. En cas d’absence de réponse dans un délai de 2 mois ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous pourrez alors saisir le Médiateur de l’AMF
Votre dossier est recevable
Le Médiateur de l’AMF n’est pas habilité à intervenir si votre réclamation écrite date d’il y a plus d’1 an.
Attendez la réponse de l'établissement concerné. En l’absence de réponse au-delà de 2 mois, vous pourrez saisir le Médiateur.
