De l'utilité de bien lire le document clé (le DICI) en cas de différend sur la perception de frais sur des OPCVM

Les faits

Monsieur X. vend, en plusieurs fois, des parts d’un fonds obligataire qu’il détenait en portefeuille. Il constate que des droits de sortie ont été appliqués à ses cessions. Globalement, le montant de ces frais dépasse 1.500 euros, soit 2,75% des rachats. Il constate que le DICI de cet OPCVM consultable sur le site de la banque indique 2,75% de droits d’entrée et 0% de frais de sortie. Il envoie immédiatement un mail de réclamation à son agence bancaire.

L’agence bancaire lui répond que les frais de rachat sont indiqués au moment de la transaction. Or, M. X. rétorque que précisément aucun frais n’était annoncé lors de l’opération. L’agence l’informe qu’elle attend la réponse du service titres. Monsieur X. revient vers l’agence, il avait regardé à nouveau les documents sur ce fonds, disponibles sur le site de la banque, à savoir le prospectus, le Document d’information clé pour l’investisseur (DICI), et tous concordent sur l’absence de frais de sortie.

Près de trois mois après ces échanges, à la suite de relances de M. X., la banque affirme que « comme indiqué sur le DICI joint, des frais ponctuels de 2,75% sont prélevés avant ou après l’investissement ». M. X., totalement consterné par cette réponse, tente pendant encore deux mois de convaincre l’établissement. De guerre lasse, il saisit la Médiation par le formulaire disponible sur le site internet de l’AMF.

L’instruction

La banque, interrogée par mes soins sur l’incohérence des frais appliqués avec l’information du DICI, m’a répondu que les droits de sortie, non acquis à l’OPCVM, ont effectivement été appliqués par erreur. Elle m’informe avoir procédé à la régularisation suite à mon intervention.

La recommandation

Il m’est apparu, au vu du relevé produit, que la banque avait bien procédé à la régularisation. J’ai donc clos cette médiation.

La leçon à tirer

Je ne peux que regretter le temps et les démarches que M. X. a dû entreprendre pour obtenir la correction d’une d’erreur manifeste que l’établissement n’a admis que devant le médiateur. Ce différend aurait clairement dû être résolu avant toute saisine du médiateur. Quoi qu’il en soit, au vu des 1.500 euros remboursés, je ne peux que rappeler à toutes les parties prenantes et notamment aux clients détenteurs d’OPCVM, et même à leurs interlocuteurs dans l’établissement financier, d’en revenir aux fondamentaux en cas de contestation de frais appliqués en se référant au DICI.

Le DICI, ce document d’information précontractuel, très court, puisqu’il tient sur 2 ou 3 pages, normé au niveau européen, doit être obligatoirement remis, et donc être aisément et directement accessible lors de la souscription de fonds commercialisables en Europe. Il contient de façon lisible et pédagogique les principales caractéristiques du produit et notamment les frais applicables (indépendamment des frais de tenue de compte-titres). Pour aller plus loin, le client peut aussi consulter d’autres documents qui doivent être mis à sa disposition : le règlement, le prospectus s’il existe.

Si, par la suite, le fonds venait à modifier ses principales caractéristiques, par exemple instituer des frais de sortie, la société de gestion devrait en informer les porteurs préalablement à l’application des nouvelles modalités et leur offrir la possibilité de sortir du fonds sans frais.