Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Visuel article
Effectuer une démarche préalable

Effectuer une démarche préalable

Le Médiateur instruit, en droit et en équité, les demandes de médiation. Dans chaque dossier instruit au fond, il propose, par une recommandation, une résolution à l’amiable du litige. Encadrée par une charte à laquelle se soumettent les parties, la procédure de médiation se déroule en plusieurs étapes.

Démarche préalable nécessaire

Toute demande de médiation doit avoir été précédée d’une première démarche écrite auprès du prestataire de services d’investissement ou de l’émetteur concerné. En cas d’absence de réponse dans un délai de 2 mois ou de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir le Médiateur de l’AMF par courrier ou formulaire électronique. Il instruira alors votre dossier.

schema amf

 

19 mai 2020
Le rapport annuel du Médiateur Le rapport annuel du Médiateur
07 mai 2020
Le médiateur de l'AMF publie son rapport annuel 2019 Le médiateur de l'AMF publie son rapport annuel 2019
07 mai 2020
Rapport du médiateur de l'AMF 2019 Rapport du médiateur de l'AMF 2019