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21 janvier 2020

Effectuer une démarche préalable

Le Médiateur instruit, en droit et en équité, les demandes de médiation. Dans chaque dossier instruit au fond, il propose, par une recommandation, une résolution à l’amiable du litige. Encadrée par une charte à laquelle se soumettent les parties, la procédure de médiation se déroule en plusieurs étapes.

Démarche préalable nécessaire

Toute demande de médiation doit avoir été précédée d’une première démarche écrite auprès du prestataire de services d’investissement ou de l’émetteur concerné. En cas d’absence de réponse dans un délai de 2 mois ou de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir le Médiateur de l’AMF par courrier ou formulaire électronique. Il instruira alors votre dossier.

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