Présentation du médiateur

Rémi Bouchez a été nommé par la présidente de l’AMF, Marie-Anne Barbat-Layani, pour un mandat de trois ans, renouvelable.

En qualité de médiateur de la consommation, il est référencé auprès de la Commission européenne.

Rémi Bouchez est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, de l'Ecole nationale d’administration et licencié en droit. Il a consacré sa carrière au service de l’intérêt général.

Après une première partie de carrière à la direction du budget, puis aux affaires économiques au Secrétariat général du Gouvernement, Rémi Bouchez a été conseiller d’État de 2001 à 2019, assesseur à la Section du contentieux de 2003 à 2010, puis président adjoint de la Section des finances de 2010 à 2019. 

En novembre 2019, il devient président de la Section de l’administration, avant d’exercer, à partir d’octobre 2024, les fonctions de président adjoint de la Section des travaux publics et de juge des référés à la Section du contentieux jusqu’en octobre 2025.

En parallèle, en tant que haut-magistrat, il s’est vu confier différents mandats au sein d’autorités publiques. Il a ainsi rejoint la Commission des sanctions de l’ACPR en 2010 en tant que membre avant de la présider de 2013 à 2020. Il a également été membre de la Cour de discipline budgétaire et financière de 2013 à 2019. Depuis décembre 2023, Rémi Bouchez est membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Pour mener à bien sa mission de médiateur de l’AMF, Rémi Bouchez s'appuiera sur l'équipe de juristes du pôle médiation au sein de la Direction des relations avec les épargnants et de leur protection. 

Quel est le statut du Médiateur ?

En application de l’article L. 621-19 du Code monétaire et financier, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Médiateur public de la consommation en matière financière, est nommé, au vu de ses compétences, par le président de l’AMF après avis du Collège, pour une durée de 3 ans renouvelable. Il accomplit sa mission de médiation à l'égard des consommateurs dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI du Code de la consommation.

Il satisfait aux conditions posées par le Code de la consommation notamment en termes de compétence, d'indépendance et d'impartialité. A ce titre, il a été notifié auprès de la Commission européenne suite à la décision de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation du 13 janvier 2016.

Indépendant des services de l’AMF, le médiateur doit disposer de moyens suffisants et d’une équipe dédiée à l’exercice de son activité.

Le médiateur présente au Collège de l’AMF un rapport annuel dans lequel il établit le bilan de son activité. Ce rapport est rendu public.