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Présentation du médiateur

Présentation du médiateur

Vous rencontrez une difficulté avec un intermédiaire financier ou un émetteur ? Le Médiateur de l’AMF et son équipe sont à votre disposition pour résoudre, à l’amiable, votre différend dans un délai raisonnable. La Médiation de l’AMF est un service public gratuit prévu par la loi.

marie cohen branche

 

Marielle Cohen-Branche a été nommée pour la première fois Médiateur de l'AMF le 16 novembre 2011. Pour être pleinement conforme à la nouvelle réglementation, son mandat a été renouvelé en novembre 2015 pour 3 ans. Sur décision du Président de l'AMF, après consultation du collège de l’AMF, Marielle Cohen Branche a été reconduite dans ses fonctions pour un nouveau mandat de 3 ans à partir du 12 novembre 2018. 

Précédemment, Marielle Cohen-Branche a été conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation en charge du droit bancaire et financier pendant 8 ans (2003-2011). Pendant cette même période, elle a également été :

  •  membre de la Commission des sanctions de l'AMF
  • membre du Comité de la médiation bancaire, présidé par le Gouverneur de la Banque de France, chargé de veiller à l'indépendance des médiateurs bancaires (2003-2012)
  • membre du Conseil des sanctions "Board of sanctions" de la Banque mondiale en charge de la lutte contre la corruption (2007-2013)

Auparavant, et pendant 25 ans, Marielle Cohen-Branche a exercé comme juriste de banque.

Depuis le 15 octobre 2013, parallèlement à sa mission de Médiateur de l'AMF, Marielle Cohen-Branche est membre du Tribunal international administratif de la Banque mondiale (mandat de 5 ans renouvelable).

Pour mener à bien sa mission, Marielle Cohen-Branche s'appuie sur une équipe de juristes, qui lui est exclusivement dédiée, pilotée par François Denis du Péage, délégué du Médiateur au sein de la Direction des relations avec les épargnants.  

Quel est le statut du Médiateur ?

En application de l’article L. 621-19 du Code monétaire et financier, le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Médiateur public de la consommation en matière financière, est nommé, au vu de ses compétences, par le Président de l’AMF après avis du Collège, pour une durée de 3 ans renouvelable(1)Décision n°561 du 26 novembre 2015 : "Madame Marielle COHEN-BRANCHE est nommée Médiateur de l'Autorité des marchés financiers pour un mandat de 3 ans, renouvelable, à compter du 12 novembre 2015", date à laquelle le Collège de l'AMF a donné son avis. Il accomplit sa mission de médiation à l'égard des consommateurs dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI du Code de la consommation(2)anciennement le titre V du Livre 1er du Code la consommation .

Il satisfait aux conditions posées par le Code de la consommation notamment en termes de compétence, d'indépendance et d'impartialité. A ce titre, il a été notifié auprès de la Commission européenne suite à la décision de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation du 13 janvier 2016.

Indépendant des services de l’AMF et directement rattaché au Président, le Médiateur dispose de moyens suffisants et d’une équipe dédiée à l’exercice de son activité. Il bénéficie d’un budget propre.

Le Médiateur présente au Collège de l’AMF un rapport annuel dans lequel il établit le bilan de son activité. Ce rapport est rendu public. 

 

19 mai 2020
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