Les décisions de la Commission des sanctions sont-elles publiées ?

La décision de la Commission des sanctions est rendue publique sur le site internet de l’AMF sauf dans les cas où cette publication est susceptible de causer à la personne en cause un préjudice grave et disproportionné ou lorsque la publication serait de nature à perturber gravement la stabilité du système financier, de même que le déroulement d’une enquête ou d’un contrôle en cours.

Les décisions publiées sont disponibles pour une durée minimum de cinq ans.