Les décisions des juridictions statuant sur un recours formé à l’encontre d’une décision de la Commission des sanctions sont-elles publiées sur le site internet de l’AMF ?

Les décisions des juridictions de recours annulant une décision de la Commission des sanctions sont publiées sur le site internet de l’AMF.

Dans les autres cas, le recours et son issue font l’objet d’une simple mention sur le site internet de l’AMF.