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Les recours suspendent-ils l’exécution de la décision de la Commission des sanctions ?
Les recours suspendent-ils l’exécution de la décision de la Commission des sanctions ?, la réponse ici :
Les recours n’ont pas d’effet suspensif.
Néanmoins, les personnes sanctionnées qui ont formé un recours peuvent présenter une demande de sursis à exécution ou de suspension de la décision, selon le cas, au premier président de la cour d’appel de Paris ou au juge des référés du Conseil d’État.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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