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Les règles de dépôt auprès de l'AMF vont-elles changer ?
Les règles de dépôt auprès de l'AMF vont-elles changer ?, la réponse ici :
Les procédures de dépôt des rapports financiers annuels auprès de l'AMF seront mises à jour des nouvelles obligations issues de la norme technique réglementaire (RTS - Regulatory Technical Standards). Ces changements à venir n'auront pas d'impact sur les délais de dépôt et le fait que les dépôts continueront à devoir être effectués auprès de l'AMF, soit en direct dans l'extranet de dépôt ONDE, soit par le biais de diffuseur. L'AMF continuera également à transmettre les rapports financiers annuels à l'OAM français (la DILA).
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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