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Les séances de la Commission des sanctions sont-elles publiques ?
Les séances de la Commission des sanctions sont-elles publiques ?, la réponse ici :
Les séances de la Commission des sanctions sont publiques. Toutefois, le président de la formation saisie de l’affaire peut, d’office ou à la demande d’une personne mise en cause, interdire l’accès à la salle pendant tout ou partie de l’audience dans l’intérêt de l’ordre public, de la sécurité nationale ou lorsque la protection des secrets d’affaires ou de tout autre secret protégé par la loi l’exige.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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