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Lettre de notification à remplir préalablement pour la commercialisation de parts ou actions de FIA de l'Union européenne géré par une société de gestion de portefeuille agréée en France dans un autre Etat membre de l'Union européenne que la France
30 juin 2014
Lettre de notification à remplir préalablement pour la commercialisation de parts ou actions de FIA de l'Union européenne géré par une société de gestion de portefeuille agréée en France dans un autre Etat membre de l'Union européenne que la France
Ce document constitue l'annexe 2-1 de l'instruction AMF DOC-2014-03.
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