Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Lettre de notification à remplir préalablement pour la commercialisation de parts ou actions de FIA de l'Union européenne géré par une société de gestion de portefeuille agréée en France dans un autre Etat membre de l'Union européenne que la France
30 juin 2014
Lettre de notification à remplir préalablement pour la commercialisation de parts ou actions de FIA de l'Union européenne géré par une société de gestion de portefeuille agréée en France dans un autre Etat membre de l'Union européenne que la France
Ce document constitue l'annexe 2-1 de l'instruction AMF DOC-2014-03.
Mots clés
Sur le même thème
16 avril 2024
Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
15 avril 2024
Les autorités des marchés financiers autrichienne, italienne, espagnole et française publient leurs priorités pour une approche macro-prudentielle de la gestion d’actifs Les autorités des marchés financiers autrichienne, italienne, espagnole et française publient leurs priorités pour une approche macro-prudentielle de la gestion d’actifs