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Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un FCPR

Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un FCPR

Ce document constitue l'annexe II de l'instruction AMF DOC-2011-22.

06 mars 2024
L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de… L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPI