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Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un OPCVM de droit français par analogie

Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un OPCVM de droit français par analogie

Ce document constitue l'annexe IV de l'instruction AMF DOC-2011-19.

06 mars 2024
L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de… L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPI