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27 avril 2020

Marchés publics

L'AMF est une autorité publique indépendante dont les achats sont encadrés par les dispositions de de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016.

En fonction du montant et de la nature des marchés qu’elle passe, l’AMF publie ses avis d’appel public à la concurrence au BOAMP, au JOUE et sur le portail du site achatpublic.com.

Les opérateurs économiques intéressés peuvent consulter les procédures de marchés en cours dans la rubrique « salle des marchés » du site achatpublic.com.

Après création de leur compte (non obligatoire mais recommandé), ils obtiendront un identifiant et un mot de passe de connexion qui leur permettront d’accéder à l’espace relatif aux marchés publics de l’AMF.

Les opérateurs inscrits y trouveront l’ensemble des avis d’appel public à la concurrence en cours et auront la possibilité de télécharger les dossiers de consultations relatifs à ces consultations. Ils auront aussi la possibilité de remettre leurs candidatures et leurs offres dématérialisées en ligne.

Dès le 1er octobre 2018, la dématérialisation s’impose aux candidats pour toutes les procédures d’achats à partir de 25 000 euros hors taxe.

Pour toute question sur les marchés passés par l’AMF, contacter :

Autorité des marchés financiers
Division administrative - Pôle juridique
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02
Tél. : 01 53 45 60 00

 

Conformément à la loi n° 2016-321 pour une République Numérique et au décret n° 2017-779, l’AMF recueille et publie sur son site internet les données essentielles relatives aux conventions de subvention :

Date convention Référence Nom bénéficiaire Objet Montant Nature Conditions de versement Date / période de versement Notification UE
20.01.2020 Convention 2020-021 Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) Contribution aux activités d’intérêt général du HCJP et notamment à ses activités de fonctionnement, permettant de couvrir les activités de recherche 177 200 € Numéraire En 1 fois, au plus tard le 31 janvier 2020 sous réserve d’approbation par le Collège de l’AMF 23.01.2020 Non
05.03.2020 Convention 2020-004 Institut pour l’Education Financière du public (IEFP) Contribution aux activités d’intérêt général de l’IEFP dont l’objectif est de promouvoir l’éducation financière des Français 290 000 € Numéraire En 1 fois, valable pour la durée de l’exercice 2020 A la signature de la convention Non
15.11.2019

2019-013

ORIAS Contribution annuelle des conseillers en investissements financiers et des conseillers en investissements participatifs Coûts d'initialisation de 96 113 € et coûts de fonctionnement annuels estimés à 5 907 € Numéraire Sur présentation de factures et / ou après accord d'un comité de gouvernance Délai de 30 jours à compter de la réception des factures correspondantes par l'AMF Non