Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
20 mai 2021

Mentions légales et éditoriales

Sommaire

    Informations éditoriales

    Site internet de l'Autorité des marchés financiers (AMF) - Autorité des marchés financiers : 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 2 - 01 53 45 60 00

    Responsable de la publication : Charlotte Garnier-Peugeot, Directrice de la communication

    Webmestre : Nicolas Richou

    Crédits

    Photos : Franck Dunouau

    Hébergement : Claranet

    Réalisation : Softeam Agency 21, avenue Victor Hugo - 75116 Paris, (https://www.softeamagency.fr/), SmartAgence

    Outils de gestion de contenus : Drupal

    Accessibilité

    Le site de l'AMF a été conçu et réalisé pour être accessible dans le respect de l’article 47 de la loi n° 2005-102 de février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
    En conséquence, le site de l’AMF respecte les recommandations du Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA) ainsi que l’ensemble des recommandations du World Wide Web Consortium (W3C).

    Cependant, certains types de contenus existants avant la refonte du site peuvent poser des problèmes d’accessibilité. C’est le cas des documents PDF (Portable document format) disponibles dans différentes rubriques du site.
    De même, les simulateurs financiers publiés dans la rubrique « Épargne Info Service » sont basés, de manière exclusive, sur l’utilisation de scripts JavaScript sans alternative.

    Si certaines pages ou services pouvaient s’avérer difficile d’accès, n’hésitez pas à nous contacter en spécifiant votre contexte d’usage (navigateur, aide technique, etc.) grâce au formulaire de contact accessible depuis le pied de page.

    Création d'un lien vers le site de l'AMF (amf-france.org)

    L'Autorité des marchés financiers (AMF) autorise la création de liens hypertextes menant aux contenus de son site, sous réserve que :

    • les liens pointant vers les pages du site amf-france.org ne soient pas imbriqués à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l'ouverture d'une fenêtre ou d’un onglet ;
    • l'établissement d'un lien hypertexte vers une page du site de l'AMF doit être explicite. Une mention précisant le nom et l'adresse du site de l'AMF doit précéder ce lien.

    Toutefois, l’AMF se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estime non conforme à sa politique éditoriale.

    L’AMF ne saurait être engagée d'aucune façon par la présence d'un lien vers son site à partir d'un site tiers.

    Portée des contenus & responsabilité de l’AMF

    L’Autorité des marchés financiers (AMF) fait ses meilleurs efforts afin d'offrir, sur son site, des informations précises et à jour. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable de quelque erreur ou omission que ce soit affectant le contenu du site.
    S’agissant des textes normatifs reproduits sur le site, seule la version publiée au Journal officiel fait foi. Les autres textes rédactionnels n’ont pas de valeur officielle et n’ont pour but que de présenter les activités de l’AMF et de faciliter l’accès aux contenus du site.

    Les contenus disponibles sur le site de l'AMF peuvent faire l'objet de modifications, mise à jour ou suppression sans avertissement préalable. L’AMF ne peut être tenue responsable des conséquences potentielles de ces changements. Elle ne peut non plus être tenue responsable en cas de difficultés d'accès au site ou d'interruptions de connexion.

    Le site de l'AMF propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernements, institutions, organismes publics, etc.). Les liens sont proposés à titre informatif. Le contenu des sites pointés n'engage pas la responsabilité de l'AMF.

    Droit d’auteur & "copyright"

    Sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits de propriété intellectuelle, les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Pour toute autre utilisation, nous consulter en transmettant une demande au webmestre.

    La reproduction sur support électronique

    A l'exception du logo* et de l'iconographie, la reproduction de tout ou partie du contenu du site de l'AMF sur un support électronique est autorisée sous réserve :

    • de l'ajout de façon claire et lisible de la source des données reproduites, de la date de la dernière mise à jour de celles-ci et de la mention suivante : " ©Autorité des marchés financiers – droits réservés".
    • de respecter l'intégrité des données qui suppose que la teneur et la portée des textes et décisions reproduits ne soient pas altérées, notamment, par des retraitements de nature à induire le lecteur en erreur.

    La reproduction sur support papier

    A l'exception du logo* et de l'iconographie, la reproduction de tout ou partie du contenu du site de l'AMF sur un support papier est autorisée sous réserve :

    • du respect de l'intégrité des documents produits (aucune modification, ni altération) ;
    • de citation explicite du site https://www.amf-france.org comme source ;
    • de mentionner "©Autorité des marchés financiers – droits réservés". Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

    * Sauf utilisation du logo dans l’encadré officiel des documents visés par l’AMF

    Utilisation des "cookies"

    Différents cookies sur le site sont utilisés pour mesurer l’audience et intégrer des services permettant d’améliorer l’interactivité du site.

    Les cookies de mesures d’audience

    Ils permettent de mesurer l’audience du site (le nombre de visites, le nombre de pages vues, l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour).

    Ces cookies bénéficient d'une exemption de recueil de consentement, comme le permet la délibération CNIL n° 2020-91 du 17 septembre 2020 (articles 5, 49, 50 et 51).

    Les cookies tiers

    Ils sont destinés à améliorer l’interactivité du site et sont fournis par des prestataires tiers. Pour plus d’informations, consultez la partie « Liste des services déposant des cookies ».

    Ces cookies ne sont déposés qu’après avoir obtenu le consentement de l’internaute.

    Lorsque vous arrivez pour la première fois sur nos sites, une bannière décrivant notre utilisation des cookies apparaît.

    • En cliquant sur « Tout Accepter », vous acceptez notre utilisation des cookies.
    • En cliquant sur « Tout Refuser », vous refusez l’utilisation des cookies soumis à consentement, seuls les cookies fonctionnels et les cookies exemptés de consentement seront déposés sur votre navigateur.
    • En cliquant sur « Personnaliser », vous êtes libres d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies soumis à consentement.

    De plus, la gestion des cookies (lien intitulé « Gestion des cookies »,disponible dans le pied de page de toutes les pages du site) vous permet, à tout moment, de sélectionner les cookies que vous acceptez sur notre site ou ceux que vous désactivez. Vous pouvez indiquer vos préférences soit globalement pour le site, soit finalité par finalité.

    Liste des services déposant des cookies : 

    Nom de l'outilDescriptionFinalitéDuréeEn savoir plus sur l'utilisation des données
    AT InternetSuivi de l'audience et de fréquentation du site nécessaire au fonctionnement du site en permettant sa bonne administrationMesure d'audience13 moisLien vers la politique de confidentialité
    AB TastyDéveloppement et améliorations des pages et fonctionnalités du site en proposant des tests A/B lors de vos visites grâce aux solutions d’AB Tasty nous permettant d'adapter certains éléments de notre site.Marketing13 moisLien vers la politique de confidentialité
    SondageServiceEnregistrement du choix des visiteurs dans des sondages d'avis et de satisfaction sur des contenus. Il n’est pas déposé tant que l’utilisateur n’a pas validé les cookies et se dépose uniquement après réponse de l’utilisateur au sondage.Technique13 moisCookie interne*
    TarteaucitronSauvegarde des choix en matière de consentement des cookies.Technique12 moisLien vers la politique de confidentialité
    YoutubeSuivi de l’audience et Intégration de vidéos Youtube dans le contenu des pages.Social18 moisLien vers la politique de confidentialité

    * « Ce cookie est déposé uniquement si un internaute fait une réponse pour les sondages courts (par exemple : Avez-vous trouvé cet article utile ? OUI / NON). Les données récupérées par le cookie sont utilisées pour disposer d’une analyse statistique sur le choix réalisé dans un sondage court et connaitre uniquement le pourcentage d’avis positif et d’avis négatif sur un article (ex de sondage disponible sur cette page : https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/actualites-et-mises-en-garde/le-label-relance-pour-investir-dans-les-entreprises-francaises) »