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Modèle de document d'information réglementaire synthétique à fournir dans le cadre d'une offre de financement participatif portant sur des minibons
06 septembre 2019
Modèle de document d'information réglementaire synthétique à fournir dans le cadre d'une offre de financement participatif portant sur des minibons
Ce document constitue l'annexe 2 de l'instruction AMF DOC-2014-12.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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