Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Modèle de lettre à transmettre par les apporteurs de capitaux
27 novembre 2017
Modèle de lettre à transmettre par les apporteurs de capitaux
Ce document constitue l'annexe 2.2 de l'instruction AMF DOC-2008-03.
Mots clés
Sur le même thème
28 mars 2024
Extranet ROSA : évolution des procédures d’agrément et de déclaration des placements collectifs Extranet ROSA : évolution des procédures d’agrément et de déclaration des placements collectifs12 mars 2024
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique deux orientations de l’Autorité bancaire européenne Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique deux orientations de l’Autorité bancaire européenne20 février 2024
L'AMF publie, dans un papier de position, les principes incontournables qui devraient selon elle orienter la révision de SFDR L'AMF publie, dans un papier de position, les principes incontournables qui devraient selon elle orienter la révision de SFDRMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02