Mon intermédiaire financier & moi

Pour vérifier si un prestataire en services d’investissement est autorisé, consulter le site www.regafi.fr, en saisissant la « raison sociale » du site internet dans la barre de recherche, c’est-à-dire le nom de la société qui gère le site internet (le nom du site n’est parfois qu’une marque commerciale). Vous pouvez la trouver dans les mentions légales du site ou à la rubrique contact.

(Attention, des escrocs peuvent se faire passer pour des prestataires autorisés en empruntant le nom de sociétés inscrites sur le REGAFI !)

Un conseiller en investissements financiers doit être inscrit sur le site www.orias.fr. Vous pouvez faire votre recherche à partir du nom du CIF ou de son cabinet. Vérifiez que la mention « INSCRIT » est bien indiquée.

Vous pouvez aussi consulter la liste des CIF habilités se trouvant dans votre ville.

Pour savoir si une société de gestion est agréée, tout comme les OPC qu’elle vous propose, vous pouvez vous rendre sur notre base GECO :

• Pour la société de gestion, il vous suffit de rentrer sa raison sociale dans l’onglet « gestionnaire »
• Pour l’OPC, cliquez sur « Produits financiers ». Vous pouvez effectuer votre recherche à partir du nom ou du code ISIN de l’OPC.

Enfin, pour vous proposer des placements atypiques, votre interlocuteur doit avoir fait enregistrer son offre auprès de l’AMF dans le cadre du régime d’intermédiation en biens divers. Cette liste est consultable sur notre base GECO : https://geco.amf-france.org/Bio/BIO/BIO_PDFS/LISTE_PRODUITS_BIENS_DIVERS/produits_biens_divers.pdf

Pour plus d’informations : https://www.amf-france.org/Epargne-Info-Service/Savoir-bien-investir/Conseils-pratiques/Verifier-une-autorisation

Vous pouvez gérer seul votre propre portefeuille de titres sans demander d’autorisation à l’AMF.
 

En revanche, la gestion de portefeuille d’une autre personne (« pour le compte de tiers ») est une activité réglementée qui nécessite une autorisation de l’AMF. Seul un prestataire de service d’investissement (entreprise d’investissement et établissement de crédit), dûment agréé, peut exercer ce service à titre de profession habituelle.

Exercer une activité de gestion de portefeuille pour le compte de tiers sans être agréé peut être sanctionné pénalement.

Vos titres sont conservés par votre intermédiaire financier (banque, courtier en ligne, etc.) mais vous en restez seul propriétaire. Ainsi, les titres que vous détenez n’entrent jamais dans le bilan de l’établissement financier. Ce dernier est tenu de respecter des obligations de protection de vos avoirs.

En cas de faillite de votre intermédiaire financier, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) indemnise la perte de vos titres à hauteur de 70 000 € par établissement adhérent au Fonds et par personne.

De plus, les dépôts en espèces liés aux comptes titres sont également couverts à hauteur de 70 000 € (jusqu’à 100 000 € si votre intermédiaire est une banque).

L’établissement auprès duquel vous envisagez d’ouvrir un compte ou d’effectuer une opération doit vous informer sur le système de garantie auquel il adhère.

Pour plus d’informations : https://www.garantiedesdepots.fr/fr

Le mandat de gestion permet de confier la gestion de votre portefeuille de titres à un intermédiaire financier. Avant toute chose, cet intermédiaire doit évaluer l’adéquation entre le service de gestion proposé et vos objectifs d’investissement, notamment votre tolérance au risque et votre capacité à subir des pertes financières.

Le mandat de gestion, formalisé par un contrat écrit, définit les opérations que l’intermédiaire peut effectuer sur votre portefeuille, en votre nom et pour votre compte.

Il précise le profil de rendement/risque recherché, l’horizon de placement recommandé et les grandes caractéristiques de la politique d’investissement mise en œuvre pour atteindre l’objectif de gestion visé.

Votre intermédiaire a une obligation de moyen et non de résultat : il ne peut garantir le résultat financier de la gestion mise en œuvre. En revanche, il doit respecter le contrat passé.

Il est par ailleurs libre de ses choix dans le cadre du mandat : vous ne pourrez plus intervenir sur votre portefeuille (par exemple passer vous-même un ordre).

Pour plus d’informations : https://www.amf-france.org/Epargne-Info-Service/Comprendre-les-produits-financiers/Supports-d-investissement/Mandat-de-gestion?

Les intermédiaires financiers ont l’obligation d'apprécier si les services ou les produits proposés dans le cadre d’un conseil en investissement sont adaptés à votre situation.

C’est pourquoi l’intermédiaire va vous faire remplir un questionnaire pour évaluer :

• votre expérience et vos connaissances en matière d’investissement,
• votre situation financière,
• vos objectifs d’investissement.

La réponse à ces questions est importante car elle va lui permettre de vous délivrer un conseil adapté à votre situation personnelle.

L’intermédiaire est tenu d’obtenir ces informations avant de vous fournir un service, que vous soyez déjà client ou simplement client potentiel.

Enfin, sachez que votre intermédiaire est tenu à un devoir de confidentialité concernant les informations recueillies

Un conseiller en investissements financiers (CIF) exerce à titre de profession habituelle les activités de conseil suivantes :

• le conseil en investissement portant sur des instruments financiers (actions, obligations, parts de fonds commun de placement, etc.),
• le conseil portant sur la fourniture de services d’investissement (par exemple un conseil sur l’opportunité de faire appel à une société de gestion de portefeuille),
• le conseil portant sur la réalisation d’opérations sur biens divers (œuvres d’art, panneaux solaires, etc., sous certaines conditions uniquement).

Un CIF n’est pas autorisé à fournir le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.
 

Chaque CIF doit adhérer à une association agréée par l'AMF. Par ailleurs, il doit être immatriculé dans un registre unique tenu par l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) et renouveler sa demande chaque année.

Le CIF ne doit pas recueillir des fonds de votre part.

Pour plus d’informations : https://www.amf-france.org/Epargne-Info-Service/Savoir-bien-investir/Choisir-un-professionnel/CIF

Un conseiller en investissements financiers (CIF) a un triple devoir vis-à-vis de son client :

• lors de l’entrée en relation avec son client, il doit lui remettre un document comportant, notamment, des informations sur son statut de CIF et l’identité de l’association professionnelle à laquelle il adhère ;
• le conseiller en lui demandant des informations sur sa situation financière, ses connaissances financières et ses objectifs d’investissement (horizon d’investissement, degré de risque accepté, etc.). Si le client ne communique pas ces informations, le CIF doit s’abstenir de lui fournir tout conseil en investissements financiers ;
• lui remettre une lettre de mission avant le conseil, et formaliser ce conseil dans un rapport écrit.

Si vous avez un litige avec un intermédiaire financier (banque, courtier en ligne, conseiller en investissement financier, etc.), vous devez dans un premier temps lui adresser une réclamation.

En cas de refus ou d'absence de réponse, vous pouvez saisir le Médiateur de l’AMF, pour les produits relevant de sa compétence, afin de tenter de régler à l’amiable votre différend en envoyant un dossier :

• par courrier (La Médiation – 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 2),
• par formulaire (https://www.amf-france.org/Formulaires-et-declarations/Contact?lst_select_form_theme_id=mediation).

Ce dossier doit comporter les éléments suivants :

• un exposé synthétique et chronologique du litige,
• l’évaluation du préjudice que vous estimez avoir subi et l’indemnisation sollicitée,
• les échanges de courriers avec l'établissement en cause,
• les documents justificatifs à l’appui de votre demande.

Encadrée par une charte, cette procédure est gratuite, confidentielle et volontaire. Elle suspend la prescription, c'est-à-dire la date limite pour saisir le juge. Vous pouvez, à tout moment, vous retirer de la procédure de médiation et saisir les tribunaux compétents.

Pour plus d’informations : https://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation

Si l’on vous contacte pour vous proposer des produits ou des services financiers, il peut s’agir de démarchage. Cette pratique est autorisée mais strictement encadrée. Il s’agit d’une prise de contact non sollicitée qui peut se faire à votre domicile, sur votre lieu de travail ou dans tout autre endroit non destiné à la commercialisation de produits financiers. Elle peut se faire physiquement ou à distance (téléphone, courrier, etc.).

Il y a également démarchage bancaire ou financier, même si vous avez sollicité cette démarche, lorsqu‘elle se déroule dans tout endroit non destiné à la commercialisation de produits, instruments ou services financiers.

Sachez que certains produits sont interdits au démarchage, comme, par exemple, ceux dont le risque maximum n’est pas connu au moment de la souscription.

Avant de vous engager, n’hésitez pas à consulter notre dossier « Le démarchage financier».