Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Notification de l'intention de faire usage de l'exemption visée à l'article 17, paragraphe 1, du Règlement (UE) n° 236/2012

Notification de l'intention de faire usage de l'exemption visée à l'article 17, paragraphe 1, du Règlement (UE) n° 236/2012

Ce document constitue l'annexe II de la position AMF n° 2013-09