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Notification de l'intention de faire usage de l'exemption visée à l'article 17, paragraphe 3, du Règlement (UE) n° 236/2012
26 juin 2013

Notification de l'intention de faire usage de l'exemption visée à l'article 17, paragraphe 3, du Règlement (UE) n° 236/2012

Ce document constitue l'annexe I de la position AMF n° 2013-09

11 janvier 2022
Décision du 4 janvier 2022 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre du lancement d’un contrat sur blé dur avec règlement en espèces Décision du 4 janvier 2022 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre du lancement d’un contrat sur blé dur avec règlement en espèces
17 décembre 2021
L'Autorité des marchés financiers (AMF) signe l’accord de coopération (MoU ESA) avec les autres autorités signataires des dépositaires centraux de titres du groupe Euroclear L'Autorité des marchés financiers (AMF) signe l’accord de coopération (MoU ESA) avec les autres autorités signataires des dépositaires centraux de titres du groupe Euroclear