Peut-on baliser plus que ce qui est requis ?

La norme technique réglementaire (RTS - Regulatory Technical Standards) délimite ce qui est obligatoire et ce qui est interdit en matière de balisage.

Les émetteurs ont la possibilité de baliser davantage d'éléments que ce qui est requis s'ils le souhaitent (balisage à l'aide de balises globales (" block tag ") ou de balises détaillées (" detailed tags ") de certains éléments). Par exemple, il est possible de baliser toutes les notes annexes, une note annexe spécifique ou des éléments issus des états financiers présentés dans d'autres parties du RFA ou URD.

Les sociétés ne publiant que des comptes sociaux en normes françaises ou les sociétés publiant, sur base volontaire, des états financiers sociaux retraités en normes IFRS ne sont pas tenues de baliser leurs comptes. Celles qui publient des états financiers sociaux retraités en normes IFRS peuvent le faire si elles le souhaitent.

Il est interdit aux sociétés publiant des comptes consolidés selon des normes équivalentes aux IFRS de baliser leurs états financiers.