Plan du site

Espace professionnel

• Sociétés de gestion

  • Mes actualités

  • Mes relations avec l'AMF

    • Créer une société de gestion en France

    • Faire évoluer sa société de gestion

    • Exercer en France (Passeport entrant)

    • Créer des produits 

    • Commercialiser des produits

    • Obtenir la carte professionnelle de RCCI

    • Effectuer mon reporting annuel à l'AMF

    • Accéder à l'extranet GECO

  • Décrypter la réglementation

• Prestataires de services d'investissement (PSI)

  • Mes actualités

  • Mes relations avec l'AMF

    • Fournir un service d'investissement

    • Exercer des services sur actifs numériques

    • Effectuer mes reporting et déclarations

    • Obtenir la carte professionnelle de RCSI

  • Décrypter la réglementation

• Fintech

  • Mes actualités

  • Mes relations avec l'AMF

    • Echanger avec l'AMF sur mon projet

    • Obtenir un vias pour une ICO

    • Obtenir un agrément PSAN

    • Devenir conseiller en investissements participatifs (CIP)

  • Décrypter la réglementation

• Sociétés cotées et émetteurs

  • Mes actualités

  • Mes relations avec l'AMF

    • Préparer une opération financière

      • Opération en capital

      • Emission obligataire

      • Emission de parts sociales

      • Emission de certificats mutualistes

      • OPA

    • Déposer de l'information financière et extra-financière

      • Lors d'une opération

      • En dehors d'une opération

      • Accéder à l'extranet ONDE

    • Diffuser l'information financière

  • Décrypter la réglementation

• Investisseurs professionnels (mes déclarations)

  • Mes relations avec l'AMF

    • Déclaration des dirigeants

    • Pacte d'actionnaires

    • Franchissement de seuil

    • Déclaration d'intention

    • Reporting offre publique

    • Prêt emprunt de titres

    • Positions courtes nettes

• Autres profils

  • Administrateur d'indices de référence

  • Chambre de compensation

  • Conseiller en investissement financier

  • Dépositaire central

  • Dépositaire d'OPCVM et de FIA

  • Intermédiaire en biens divers

  • Plate-forme de négociation

  • Prestataire de service de communication de données

Espace Epargnants

• L'AMF et vous

• Actualités et mises en garde

• Protéger son épargne

  • Eviter les arnaques

  • Crypto-actifs

  • Forex, options binaires

  • Placements atypiques

  • Faire les vérifications

  • Listes noires et mises en garde

• Savoir bien investir

  • Etre un actionnaire individuel

  • Cadrer son projet

  • Comprendre les produits financiers

  • Choisir un professionnel

  • Conseils pratiques

• Comprendre les produits financiers

  • Supports d'investissement

  • Placements collectifs

  • Finance durable

  • Actions / obligations

  • Parts sociales

  • Produits complexes

  • Financement participatif (crowdfunding)

  • Offre au public de jetons (ICO)

  • Placements atypiques

  • Trading en ligne

• Préparer ses projets

  • Investir autrement (ISR, solidaire)

  • Se constituer un capital

  • Valoriser son capital

  • Préparer l'avenir de ses proches

  • Préparer sa retraite

  • Transmettre son patrimoine

  • Percevoir des revenus complémentaires

  • Protéger les plus vulnérables

• Mises en garde

• Outils

L'AMF

• Présentation de l'AMF

  • L'AMF en un clin d'oeil

• Nos missions

• Notre stratégie

  • Notre plan stratégique #Supervision2022

  • Nos priorités d'actions et de supervision

• Nos équipes

• Notre responsabilité sociale

• La régulation à l'AMF

  • Faire évoluer la réglementation

  • S'engager pour une finance durable

  • Soutenir l'attractivité de la Place

  • Autoriser

  • Suivre et surveiller

  • Enquêter et contrôler

  • Proposer des transactions

  • Sanctionner

  • Informer et accompagner

  • Proposer un service de médiation

• Nos accords de coopération

  • Conventions bilatérales

  • Accords multilatéraux

• Notre gouvernance

  • Le Collège de l'AMF

  • La Commission des sanctions

  • La commission Climat et finance durable

  • Les commissions consultatives

  • Le Conseil scientifique

Actualités et publications

• A la Une

• Actualités 

• Communiqués

  • Communiqués de l'AMF

  • Communiqués de la Commission des sanctions

• Evénements de l'AMF

  • Agenda de l'AMF

  • Agenda des interventions

  • Colloques et conférences de presse

• Prises de parole

• Consultations publiques

• Dossiers thématiques

• Publications

  • Rapports, études et analyses

  • Synthèses des contrôles SPOT

  • Guides

  • Observatoire de l'épargne

  • Lettre Epargne Info Service

  • Rapports annuels et documents institutionnels

Réglementation

• Règlement général

  • Mode d'emploi

  • RG en vigueur

  • Modifications à venir

  • Archives

  • Arrêtés d'homologation

• Mesures d'intervention exceptionnelles

• Doctrine

• Règles professionnelles approuvées

Sanctions et transactions

• Sanctions et transactions

• Communiqués de la Commission des sanctions

• Séances de la Commission des sanctions

• Décisions de la Commission des sanctions

• Recueil de jurisprudence

• Transactions homologuées

Le Médiateur

• Présentation

• Le médiateur, mode d'emploi

  • Dans quels cas saisir le médiateur ?

  • Quels sont les avantages de la médiation ?

  • Comment saisir le médiateur ?

    • Effectuer une démarche préalable

    • Préparer votre demande de médiation

  • Comment se déroule la médiation ?

    • Instruction de votre dossier

    • La proposition de la médiation

  • Quelles règles encadrent la médiation ?

• Votre dossier de médiation

  • Vous voulez déposer une demande de médiation

  • Vous voulez suivre votre dossier de médiation

• Journal de bord du médiateur

  • A propos...

  • Dossiers du mois

• Le médiateur : son bilan, ses actions

  • Le rapport annuel du médiateur

  • Les actions du médiateur

    • Au niveau national

    • Au niveau européen

    • Au niveau international

Espace candidat

• Intégrer l'AMF

• Votre carrière

• Nos métiers

• Nos offres d'emploi

Espace presse

• Les derniers communiqués de l'AMF

• Les derniers communiqués de la Commission des sanctions

• Vos contacts presse

• Photos et bios

• Demande d'intervenant

• Conférences de presse

Outils

• Extranet ONDE

• Extranet GECO

• Abonnements et flux RSS

• Formulaires et déclarations

  • Sociétés cotées et opérations financières

    • Franchissements de seuils et intentions

    • Diffusion information réglementée

    • Déclarations des dirigeants

    • Offres publiques d'acquisition

      • Reporting offres publiques

      • Compétences pour le contrôle d'une offre

    • Rachats d'actions

    • Prospectus et autres documents d'information

    • Contributions dues à l'AMF

  • Ventes à découvert

  • Produits dérivés

  • OPCVM et fonds d'investissement

    • OPCVM

    • FIA agréés de droit français

      • Fonds à vocation générale

      • Epargne salariale

      • Capital investissement

      • Immobilier

    • FIA déclarés de droit français

      • Fonds professionnels spécialisés

      • Fonds professionnels de capital investissement

    • FIA dont le prospectus est visé

    • Fond européen d'investissement à long terme (ELTIF)

    • Fonds monétaires (MMF)

      • FIA monétaires

      • OPCVM monétaires

  • Sociétés de gestion et autres prestataires

    • Agrément et modifications SGP

    • Passeports SGP

    • Franchissement de seuil SGP

    • Prêts octroyés par les SGP

    • Autres PSI

    • Statistiques

    • Contributions dues à l'AMF

      • Sociétés de gestion et fonds sous forme sociétale

      • PSI autorisés à exercer la gestion pour compte de tiers

      • OPCVM ou FIA de droit étranger notifiés ou autorisés à la commercialisation

      • Sociétés de gestion européennes gérant des OPCVM et des FIA de droit français

    • Gestionnaires de FIA hors SGP

    • Financement participatif

  • MIF 2

  • Responsable de la conformité

    • RCCI

    • RCSI

    • Demande d'identification des bénéficiaires

    • Opérations suspectes

    • Questionnaire RDT

  • Commercialisation

    • Commercialisation des FIA

    • Intermédiation en biens divers

  • Lanceur d'alerte

• Nous contacter