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Plan-type d'information particulière aux porteurs ou actionnaires (Transformation simple ou complexe)

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Ce document constitue l'annexe VIII de l'instruction AMF DOC-2011-23.

Visuel communiqué presse AMF
06 mars 2024
L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de… L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPI