Vous utilisez un bloqueur de publicité qui bloque nos vidéos. Veuillez le désactiver pour pouvoir lire les vidéos du site.

Par arrêt du 9 avril 2009, la Cour de Cassation a donné acte à la société W du désistement de son pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 26 novembre 2008.

Cour de cassation Décision de sanction concernée par le recours SAN-2007-19 - Décision de la Commission des sanctions du 7 juin 2007 à l'égard des sociétés S, T, W, X, Y et Z 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Pourvoi formé par la société W devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 26 novembre 2008