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Par arrêt du 6 septembre 2011, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la société X et M. D contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 24 novembre 2009.

Cour de cassation Lien Cass. Com., 06/09/2011, n° 776 F-D Décision de sanction concernée par le recours SAN-2010-04 - Décision de la Commission des sanctions du 8 janvier 2009 à l'égard de MM. A, B, C, D, E et la société X 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Pourvoi formé par la société X et M. D devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 24 novembre 2009