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Par arrêt du 19 janvier 2010, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la société X  et M. A  contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du  29 octobre 2008.

Cour de cassation Lien Cass. Com., arrêt n° 08-22084 Décision de sanction concernée par le recours SAN-2008-07 - Décision de la Commission des sanctions du 29 novembre 2007 à l'égard de la société X, et de MM. A , B et C 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Pourvoi formé par la société X et M. A devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 29 octobre 2008