Par arrêt du 1er juin 2010, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 8 avril 2009 et remis, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant celui-ci, les renvoyant devant la Cour d'appel de Paris autrement composée pour qu'elle statue à nouveau.