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Par arrêt du 1er juin 2010, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 8 avril 2009 et remis, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant celui-ci, les renvoyant devant la Cour d'appel de Paris autrement composée pour qu'elle statue à nouveau.

Cour de cassation Lien Cass. Com., 01/06/2010, arrêt n° 586 F-D Décision de sanction concernée par le recours SAN-2008-15 - Décision de la Commission des sanctions du 10 avril 2008 à l'égard de M. A 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Pourvoi formé par l'AMF devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 8 avril 2009