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Par arrêt du 7 décembre 2010, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. B contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 24 novembre 2009.

Cour de cassation Lien Cass. Com., 07/12/2010, arrêt n° 1233 P-P+B Décision de sanction concernée par le recours SAN-2009-09 - Décision de la Commission des sanctions du 20 novembre 2008 à l'égard de MM. A, B, C et D 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Pourvoi formé par M. B devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 24 novembre 2009