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Par arrêt du 2 octobre 2019 (pourvoi n° 17-28.462), la Cour de cassation a déclaré le pourvoi de M. B irrecevable en ce qu'il était formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 9 avril 2015 et rejeté ce même pourvoi en ce qu'il était formé contre les arrêts de la cour d'appel de Paris du 9 février 2017 et du 28 septembre 2017.

Cour de cassation Décision de sanction concernée par le recours SAN-2013-10 - Décision de la Commission des sanctions du 12 avril 2013 à l'égard de MM. A, B et C 0 Approbateur(s) à notifier NRICHOU Titre long Pourvoi formé par M. B devant la Cour de cassation contre les arrêts de la cour d'appel de Paris du 28 septembre 2017, du 9 février 2017 et du 9 avril 2015 Menu Type publication (version) Mineur