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Par arrêt du 10 juillet 2018 (pourvoi n° V 15-15.557), la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. C

Cour de cassation Décision de sanction concernée par le recours SAN-2013-18 - Décision de la Commission des sanctions du 25 juillet 2013 à l'égard de MM. A, B, C et D et des sociétés Verneuil et Associés, Verneuil Participations, Foch Investissements, FD Conseils et Participations et Duc SA 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Pourvoi formé par M. C devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 22 janvier 2015