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Par arrêt du 15 juin 2010, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. C contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 8 avril 2009.

Cour de cassation Lien Cass. Com., 15/06/2010, arrêt n° 680 FS-P+B Décision de sanction concernée par le recours SAN-2008-12 - Décision de la Commission des sanctions du 28 février 2008 à l'égard des sociétés X, Y, Z, W et de MM. A, B, C, D E, F, G, H 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Pourvoi formé par M. C devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 8 avril 2009