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Par arrêt du 3 mai 2016, la cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. A
Cour de cassation Lien Cass. Com., 3 mai 2016, n° 15-10.044 SAN-2013-13 - Décision de la Commission des sanctions du 17 mai 2013 à l'égard de M. A 0 R1CA-SI-APPROBATEUR Pourvoi formé par M. A contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 novembre 2014