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Par arrêt du 11 mai 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. D contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 novembre 2014.

Cour de cassation Décision de sanction concernée par le recours SAN-2013-14 - Décision de la Commission des sanctions du 5 juin 2013 à l'égard des sociétés ADT, Lado, Y et Z et de MM. C, D, A et B 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Pourvoi formé par M. D contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 novembre 2014