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Par ordonnance du 6 octobre 2011, le Magistrat délégué par le Premier Président de la Cour de cassation a constaté la déchéance du pourvoi formé par M. D contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 10 février 2011.

Cour de cassation Décision de sanction concernée par le recours SAN-2010-14 - Décision de la Commission des sanctions du 27 mai 2010 à l'égard de MM. A, B, C, D et Melle E 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Pourvoi formé par M. D devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 10 février 2011