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Par arrêt du 28 mai 2013, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. D contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 27 mars 2012.

Cour de cassation Lien Cass. Com., 28/05/2013, arrêt n° 530 F-D Décision de sanction concernée par le recours SAN-2011-04 - Décision de la Commission des sanctions du 17 février 2011 à l'égard de MM. A, B, C, D, E, F, G, H et I 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Pourvoi formé par M. D devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 27 mars 2012