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Par arrêt du 4 octobre 2011, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi fomé par M. D contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 30 septembre 2010.

Cour de cassation Lien Cass. Com., 04/10/2011, arrêt n° 941 F-P+B Décision de sanction concernée par le recours SAN-2010-03 - Décision de la Commission des sanctions du 12 novembre 2009 à l'égard de MM. A, B, C, D et des sociétés X et Y 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Pourvoi formé par M. D devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 30 septembre 2010