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Par arrêt du 14 février 2012, la Cour de cassation a cassé l'ordonnance du Magistrat délégué par le Premier Président de la Cour d'appel de Paris du 17 mars 2011 et remis, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant celle-ci, les renvoyant devant le Premier Président de la Cour d'appel de Paris.

Cour de cassation Lien Cass. Com., 14/02/2012, arrêt n° 208 F-D Décision de sanction concernée par le recours SAN-2010-28 - Décision de la Commission des sanctions du 18 novembre 2010 à l'égard de MM. A, B, C, D, E, F, G, et H 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Pourvoi formé par M. D devant la Cour de cassation contre l'ordonnance rendue le 17 mars 2011 par le Magistrat délégué par le Premier Président de la Cour d'appel de Paris