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Par arrêt du 23 mars 2010, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. A  contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 10 décembre 2008.

Cour de cassation Lien Cass. Com., 23/03/2010, arrêt n° 09-11366 Décision de sanction concernée par le recours SAN-2008-04 - Décision de la Commission des sanctions du 6 décembre 2007 à l'égard de M. A 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Pourvoi formé par M. A devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 10 décembre 2008