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Par arrêt du 27 avril 2011, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. A contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 2 février 2010.
Cour de cassation Lien Cass. Com., 27/04/2011, arrêt n° 389 F-P+B SAN-2009-06 - Décision de la Commission des sanctions du 4 décembre 2008 à l'égard de MM. A et B et de la société X 0 R1CA-SI-APPROBATEUR Pourvoi formé par M. A devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 2 février 2010