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Par arrêt du 1er mars 2011, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. A  contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 20 octobre 2009.

Cour de cassation Lien Cass. Com., 01/03/2011, arrêt n°178 F-D Décision de sanction concernée par le recours SAN-2009-03 - Décision de la Commission des sanctions du 23 octobre 2008 à l'égard de M. A 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Pourvoi formé par M. A devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 20 octobre 2009