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Par arrêt du 23 mars 2010, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M A contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 28 janvier 2009.

Cour de cassation Lien Cass. Com., 23/03/2010, arrêt n° 335 F-D Décision de sanction concernée par le recours SAN-2008-05 - Décision de la Commission des sanctions du 25 octobre 2007 à l'égard des sociétés X (venant aux droits et obligations de la société Y), Z et W, de MM. A, B, C et D 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Pourvoi formé par M. A devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 28 janvier 2009.