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Par arrêt du 20 septembre 2011, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. A contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 janvier 2010.

Cour de cassation Lien Arrêt n° 860 F-D, Cour de cassation, chambre commerciale, 20 septembre 2011 Décision de sanction concernée par le recours SAN-2009-27 - Décision de la Commission des sanctions du 23 décembre 2008 à l'égard de MM. A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Pourvoi formé par M. A devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 janvier 2010